Emplois Assistant.e Légal.e

8 ans + | Montréal (en mode hybride)

• Vous êtes motivé par le fait de mettre en place la fonction juridique d’une entreprise?
• Vous avez un bon esprit pratique et aimez être proche des opérations et des gens d’affaires?

Notre client, Yoplait Liberté Canada (« Yoplait »), fait partie du groupe Sodiaal, première coopérative laitière française qui rassemble plus de 17 000 éleveurs. Ses marques emblématiques (Yop, Tubes, Source, Méditerranée et Minigo) ont su se tailler une place de choix auprès des consommateurs canadiens.

Afin de mieux soutenir ses opérations canadiennes, Yoplait souhaite embaucher son premier avocat interne au Canada.

Relevant localement du VP Finances de Yoplait Liberté Canada, avec une « ligne fonctionnelle » auprès de la Direction Juridique et Réglementaire de Sodiaal à Paris, vous serez responsable de l’ensemble des questions juridiques de nature opérationnelles pour le Canada. Vous fournirez des conseils quotidiens, tant auprès de la direction que des gens d’affaires, en matière de droit commercial et de gestion des risques. Vous participerez ainsi à la négociation et à la rédaction de divers contrats commerciaux, qu’il s’agisse de contrats de fournisseurs, de services, de clients, de distribution, de technologies de l’information, etc. Vous serez également appelé à conseiller l’entreprise quant à des questions relevant du droit du marketing et de la publicité, du droit de l’emploi (en contexte non syndiqué), du droit de la concurrence, etc. Vous assurerez la conformité des pratiques de l’entreprise avec la législation et la réglementation applicables, mettrez des procédures et modèles en place et donnerez des formations internes au besoin. Au besoin, vous agirez également comme personne-contact avec les avocats externes pour la gestion des différends.

Si vous êtes reconnu pour votre sens pratique et des affaires, nous aimerions vous parler! Vous devez posséder au moins 8 ans d’expérience pertinente en droit des affaires, être membre du Barreau du Québec et bilingue pour vous qualifier. La compagnie offre des horaires stables et la possibilité de faire du télétravail pour partie du temps. Le poste est basé au centre-ville de Montréal. Réf. : #33540

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les contacts faits auprès de ou les CV envoyés à Yoplait ou à des sociétés affiliées seront redirigés à ZSA pour analyse.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320

8 years + | Montreal (Hybrid Mode)

• Are you motivated by the challenge of establishing the legal function of a company?
• Do you have a practical mindset and enjoy working closely with operations and business teams?

Our client, Yoplait Liberté Canada (« Yoplait »), is part of the Sodiaal Group, a leading French dairy cooperative, which brings together more than 17,000 farmers. Its iconic brands (Yop, Tubes, Source, Méditerranée and Minigo) have successfully established a strong presence among Canadian consumers.

To better support its Canadian operations, Yoplait is looking to hire its first in-house lawyer in Canada.

Reporting locally to the VP of Finance at Yoplait Liberté Canada, with a “functional line” to the Legal and Regulatory Department of Sodiaal in Paris, you will be responsible for all operational legal matters in Canada. You will provide daily legal advice to both management and business teams on commercial law and risk management. Your role will include negotiating and drafting a variety of commercial agreements, including supplier, service, customer, distribution, and IT contracts. Additionally, you will advise the company on legal matters related to marketing and advertising law, employment law (in a non-unionized environment), competition law, and more. You will ensure that the company’s practices comply with applicable laws and regulations, implement legal procedures and templates, and provide internal training as needed. When required, you will also act as the primary contact for external lawyers in dispute management.

If you are known for your practical and business-oriented mindset, we would love to talk to you! To qualify, you must have at least 8 years of relevant experience in business law, be a member of the Quebec Bar, and be bilingual. The company offers stable working hours and the possibility of partial remote work. The position is based in downtown Montreal. Ref.: #33540

This mandate has been exclusively entrusted to ZSA. Any contacts made with or résumés sent to Yoplait or its affiliated companies will be redirected to ZSA for review.

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Me Dominique Tardif (514) 228-2880 ext. 320

Avec plus de 1 000 municipalités et MRC membres, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions. Vous collaborerez à faire du Québec de demain le Québec de toutes les régions en permettant aux municipalités du territoire d’offrir des milieux de vie dynamiques et prospères à leurs citoyens, en leur donnant accès à des services de qualité, dans le respect des réalités régionales.

Nous sommes donc à la recherche d’un avocat.e dynamique et motivé.e pour faire partie d’une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l’atteinte des objectifs de l’organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.

TON QUOTIDIEN À LA FQM

Sous l’autorité de la direction du Service d’assistance juridique, l’avocat.e aura pour mission d’accompagner et de conseiller les municipalités membres de la FQM ainsi que les assurés du Fonds d’assurance des municipalités du Québec sur diverses questions juridiques. La personne titulaire du poste sera également appelée à collaborer avec les différents services de la FQM afin de les guider dans le respect des exigences légales et réglementaires applicables en matière municipale.

LE RÔLE QUI T’ATTEND

Dans le cadre de ses fonctions, l’avocat.e-conseil aura pour mission d’offrir un accompagnement juridique stratégique aux municipalités et MRC membres de la FQM, ainsi qu’aux assurés du Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Plus précisément, la personne titulaire du poste sera appelée à :

• Fournir des conseils juridiques préventifs aux municipalités et MRC, sous forme d’opinions écrites et verbales, afin d’éviter les erreurs et omissions et de limiter les risques de litiges, notamment dans les domaines suivants :
• Appliquer de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Gestion contractuelle et appels d’offres ;
• Responsabilité civile ;
• Aménagement et urbanisme ;
• Droit public et administratif ;
• Fiscalité municipale, évaluation foncière et expropriation.
• Effectuer des recherches approfondies en droit municipal en analysant les lois, règlements, jurisprudence et doctrine applicables.
• Collaborer avec les différents services de la FQM afin de les guider dans le respect des exigences légales et réglementaires applicables en matière municipale.
• Rédiger, examiner et valider divers documents juridiques, tels que des ententes, conventions et autres actes légaux pertinents.
• Contribuer au développement des connaissances juridiques des municipalités en offrant des formations et en rédigeant les articles spécialisés pour diverses publications.
• Assurer la représentation de la FQM auprès de ses membres, assurés, clients et partenaires en participant activement aux activités de l’organisation et en agissant à titre de personne-ressource sur les enjeux juridiques municipaux.

Ce poste offre une occasion unique de jouer un rôle clé dans le soutien juridique du milieu municipal québécois, au sein d’une organisation dynamique dédiée à la défense des intérêts des municipalités et à leur développement

POURQUOI TE JOINDRE À NOUS?

Ce qui nous distingue :

• Rémunération concurrentielle
• Notre généreux régime d’assurances collectives, incluant les protections dentaire et oculaire
• La participation conjointe à un régime de retraite (cotisations 5 % employeur; 5 % employé)
• Un minimum de 3 semaines de vacances annuelles dès l’entrée en fonction
• Une banque de 6 congés flexibles pour raisons personnelles
• Congés payés entre Noël et le jour de l’An
• 13 journées fériées par année

Et plus encore :

• Les vendredis après-midi en congé tout l’été
• Des activités sociales et sportives
• Programme de reconnaissance pour souligner les évènements professionnels et personnels importants
• Tous les équipements informatiques qu’il te faut pour bien travailler, tant au bureau qu’à la maison
• On encourage le développement de tes compétences par de la formation continue
• Tu auras accès à des collègues aux expertises et aux profils diversifiés qui viendront enrichir ton quotidien et ton développement

LE PROFIL QU’ON RECHERCHE

*Toute combinaison de formation et d’expérience professionnelle jugée pertinente seront considérées.

• Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder un minimum de 3 ans à 5 ans d’expérience dans un poste comportant des responsabilités similaires;
• Posséder une expérience en milieu municipal ou auprès d’organismes publics constitue un atout;
• Connaissances approfondies des lois et règlements en matière municipale;
• Maîtriser parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Bon sens de la communication écrite et orale;
• Habilité à vulgariser l’information;
• Démontrer de la rigueur et un grand souci du détail;
• Capacité à gérer efficacement plusieurs dossiers simultanément;
• Faire preuve d’autonomie;
• Aptitude à analyser des enjeux complexes, à effectuer des recherches juridiques approfondies et à rédiger des opinions et documents clairs et précis;
• Capacité à proposer des solutions proactives aux enjeux rencontrés par les municipalités;
• Capacité à créer des liens avec la clientèle;
• Capacité à travailler avec de courts échéanciers;
• Avoir un sens politique développé.

*Toute combinaison de formation et d’expérience professionnelle et toute autre expérience jugée pertinente seront considérées.

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Profil de l'organisation

iA Groupe financier est la quatrième société d'assurance de personnes la plus importante au Canada. Elle offre une gamme variée de produits et de services, accompagne ses clients à chaque étape de leur vie et répond à tous les besoins de ces derniers grâce à son large réseau de vente. Fondée en 1892, sa stabilité et sa solidité font d’elle un employeur de choix qui investit dans le développement de ses employés, dans une perspective à long terme.

Présent dans toutes les régions du pays, de même qu’aux États-Unis, iA Groupe financier compte plus de 9 000 employés qui ont tous comme objectif commun d’offrir le meilleur service qui soit à leurs clients.

Description de l’emploi

Il temps pour vous d’intégrer une entreprise passionnante et en pleine croissance. Notre équipe grandit, joignez-vous à nous!

Nous sommes à la recherche d’un.e conseiller.ère juridique d’expérience pour compléter l’équipe responsable de fournir le support légal au niveau du droit corporatif et transactionnel.

Relevant de la Directrice, Affaires corporatives et transactionnelles, vos principales responsabilités seront :

• Supporter la croissance des différents secteurs d’affaires en participant aux dossiers d’acquisitions;
• Agir à titre de conseiller légal dans les dossiers transactionnels et corporatifs stratégiques, incluant les dossiers d’investissements stratégiques;
• Participer à la gestion du portefeuille des sociétés de iA Groupe financier, dont les dossiers de fusions, réorganisations corporatives, liquidations et dissolutions;
• Participer aux dossiers de financement des sociétés de iA Groupe financier, incluant les financements publics et les financements inter compagnies;
• Fournir des opinions relatives aux diverses sphères de droit transactionnel, des sociétés et des financements publics et privés;
• Rédiger des documents de nature corporative incluant des statuts, règlements, résolutions, conventions entre actionnaires, délégations de pouvoirs, mandats et autres documents corporatifs;
• Analyser la réglementation applicable et rédiger les demandes réglementaires requises dans le cadre des divers dossiers transactionnels;
• Participer à la vigie des changements législatifs, réglementaires, jurisprudentiels et autres en matière de droit corporatif, transactionnel, de la concurrence et de financements public et privé.

Ce que nous recherchons :

• Un grand sens du travail d’équipe;
• Un bon jugement et des aptitudes à résoudre les problèmes;
• Une rigueur constante;
• Une capacité à partager ses connaissances et à supporter et collaborer avec les autres conseillers juridiques et les techniciens juridiques;
• Une volonté de donner un bon service aux partenaires et collaborateurs;
• De l’autonomie;
• Une bonne capacité d’adaptation;
• Une capacité à travailler sous pression;
• Une capacité d’influencer et de remettre en question les façons de faire.

Exigences :

• Baccalauréat en droit;
• Membre d’un Barreau provincial;
• Un minimum de dix (10) ans d’expérience en droit corporatif et transactionnel;
• Aptitudes supérieures pour la communication écrite et verbale en français;
• Niveau avancé en anglais, autant à l'oral qu'à l'écrit, en raison de 80% des tâches reliées aux transactions d'acquisitions sont à réaliser en anglais. Les tâches en anglais comprennent de la rédaction et de la lecture en anglais, ainsi que des rencontres avec des partenaires unilingues anglophones.
• Connaissance de l’industrie de l’assurance et des services financiers et des obligations en valeurs mobilières, un atout;
• Connaissance du droit de la concurrence en matière de dossiers transactionnels, un atout.

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L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) est un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de promouvoir les intérêts des entrepreneurs en construction œuvrant dans le secteur « génie civil et voirie ». À cet égard, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs de biens et services qui travaillent dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux au Québec, au Canada et à l’étranger. Elle est la seule association québécoise représentative de l’industrie du génie civil et de la voirie.

L’ACRGTQ est présentement à la recherche d’un.e avocat.e de deux (2) à cinq (5) années d’expérience afin de joindre son équipe au sein de la direction générale, à son bureau de Québec.

Description du poste :

Sous la supervision de la direction générale, le.la titulaire du poste jouera un rôle actif dans divers volets liés à la mission de l’association en matière de construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. De façon plus précise, il.elle appuiera la direction générale dans ses prises de position et représentations auprès des différents corps publics, politiques et privés.

Principales responsabilités :

• Appuyer et représenter l’association dans ses prises de position et ses représentations devant les corps publics et politiques notamment devant les différentes commissions parlementaires et les donneurs d’ouvrage publics;
• Offrir un service-conseil aux membres de l’association relativement aux questions juridiques qui concernent les entreprises de construction (droit de la construction, contrats, réclamations, appels d’offres, conformité, transports, environnement, etc.);
• Assurer le suivi des développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels concernant l’industrie de la construction;
• Soutenir et conseiller la direction sur tout dossier, sujet ou document de portée légale ou litigieuse susceptible d’engager la responsabilité de l’association;
• Soutenir et conseiller les différents services de l’association dans l'interprétation et l'application des lois et règlements;
• Participer à différentes réunions et comités relatifs à l’encadrement juridique de l’industrie de la construction.

Candidat.e recherché.e :

• Être membre du Barreau du Québec et posséder entre deux (2) et cinq (5) années d’expérience principalement en droit de la construction;
• Faire preuve d’autonomie, de polyvalence, de rigueur et de dynamisme;
• Posséder d’excellentes habilités de communication à l'oral et à l'écrit;
• Être apte à travailler en équipe multidisciplinaire;
• Posséder une voiture et être disposé.e à se déplacer.

* Salaire et avantages sociaux compétitifs.

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Vous ne vous reconnaissez plus dans la pratique privée et cherchez une façon différente et stimulante d'exercer le droit? Vous ciblez les opportunités professionnelles qui vous permettraient de faire le saut en entreprise? Voici votre chance d’occuper un poste au sein des affaires juridiques d’un organisme de renom œuvrant dans le milieu de la construction. En effet, cet employeur souhaite agrandir son équipe légale interne en embauchant un.e conseiller.ère juridique (i.e. membre du Barreau du Québec depuis environ 3 à 6 ans) possédant de bonnes connaissances et aptitudes en droit règlementaire.

Le candidat idéal se démarquera par sa polyvalence, sa débrouillardise et sa vivacité d'esprit. Il aura une facilité à vulgariser le droit et adoptera une posture collégiale, puisque la collaboration avec différents corps de métier sera nécessaire dans l’exécution des mandats. Le conseiller.ère juridique devra réussir à mener plusieurs dossiers de fronts et sera prompt à développer de nouvelles idées.

Dans le cadre des fonctions rattachés au poste, l'analyse et la rédaction juridique seront au premier plan, et l’avocat embauché devra également effectuer des recherches, comprendre la jurisprudence et surtout apprivoiser le cadre règlementaire complexe à l'intérieur duquel cet employeur exerce ses activités. À titre de conseiller juridique relevant directement du directeur général, vous serez appelé à jouer un rôle unique comportant différents volets et à relever de multiples responsabilités.

Vous appréciez le côté intellectuel du droit et êtes reconnu pour la force de votre esprit juridique? Vous possédez une habileté sans pareil pour la rédaction de mémo, vous êtes futé et vous ne craignez pas de naviguer dans un contexte hyper règlementé? Cet emploi est parfait pour vous!

Vous pensez détenir une forte candidature pour ce poste? Faisons connaissance rapidement pour discuter plus amplement de cette opportunité.

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 25-0121P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Catherine De Guire
Josée Lapierre
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

Ayant pour mission de défendre les intérêts politiques et économiques des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est la porte-parole des régions du Québec. Comptant plus de 1 000 municipalités locales et municipalités régionales de comté membres, la FQM met également à la disposition des organisations municipales du Québec de nombreux services.

Nous recherchons un.e avocat.e spécialisé en droit contractuel et marchés publics pour contribuer aux initiatives novatrices de la FQM.

En intégrant l’équipe du service d’assistance juridique de la FQM, l’avocat.e jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre et la réussite des différents projets mis de l’avant par la FQM. Il sera notamment appelé à collaborer avec le Service de la Performance énergétique et de la décarbonation dans le cadre des projets de rénovations énergétiques en milieu municipal.

Sous la responsabilité de la direction du Service d’assistance juridique de la FQM l’avocat.e spécialisé en droit contractuel et marchés publics sera appelé à :

• Analyser, réviser et rédiger des contrats variés (sous-traitance, approvisionnement, etc.) en veillant à leur conformité légale et alignement stratégique;
• Conseiller la direction et les équipes internes sur les exigences légales, les risques et la conduite des affaires et des opérations afin d’assurer la conformité aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux politiques et procédures internes;
• Procéder à la rédaction et négociation de contrats publics et privés (contrats de partage d’économies, contrat de financement, appel d’offres, sous-traitance et autres) en accompagnement des différentes directions de la FQM;
• Participer, selon les processus internes en place, aux différents volets juridiques des programmes mis en place et s’assurer de la conformité de l’ensemble de ses opérations et ce, avec les partenaires, fournisseurs, municipalités participantes et autres;
• Collaborer à la rédaction des appels d’offres et procéder à l’évaluation et à la sélection des fournisseurs externes;
• Gérer certains contrats pour les projets de la FQM et assurer leur bonne administration;
• Effectuer toutes autres tâches connexes pour le bon fonctionnement du service;
• Développer et mettre à jour des modèles de contrats et des outils de gestion, y compris les politiques et procédures pour faciliter la compréhension contractuelle au sein des équipes internes;
• Excellente connaissance des marchés publics et des règles entourant la passation des contrats des organismes publics;
• Aptitude à collaborer efficacement avec les organisations municipales et les membres de l'équipe et à travailler de manière autonome;
• Maîtrise des logiciels Excel et Word pour une utilisation efficace dans la gestion et l’organisation de l’information;
• Dynamisme et esprit d’équipe, avec une capacité à inspirer et motiver les collaborateurs;
• Capacité de vulgariser des notions techniques de manière claire et accessible pour divers publics;
• Esprit structuré et organisé, garantissant une gestion rigoureuse et efficace des projets;
• Excellent relationnel pour développer et maintenir des partenariats solides;
• Disponibilité à se déplacer dans plusieurs régions du Québec;
• Engagement envers la mission et les valeurs de la FQM, avec une volonté de les incarner au quotidien.

EXIGENCES :

• Détenir un diplôme universitaire de 1^er cycle en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Connaissance des lois et règlements en matière de droit municipal;
• Expérience en droit commercial, gestion contractuelle, ou droit de l’énergie est un atout important;
• Connaissances ou certification en gestion de projets, développement durable, ou efficacité énergétique constituent un avantage distinctif;
• Détenir une maîtrise ou un diplôme de deuxième cycle dans un domaine connexe (par exemple : maîtrise en gestion des affaires, en administration publique) est un atout;
• Maîtriser parfaitement la langue française tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Détenir un permis de conduire valide.

Aux fins de dotation, toute combinaison de formation et d’expérience professionnelle et toute autre expérience jugée pertinente seront considérées.

Le lieu de travail : Partout au Québec (télétravail avec déplacement occasionnel à Québec).

Statut : Permanent temps plein 35h/semaine.

Conditions de travail :

• Régime d’assurance collective complet
• Participation conjointe à un régime de retraite simplifié
• À partir de 3 semaines de vacances par année dès la première année d’entrée en fonction
• Banque de congés mobiles
• Fermeture du bureau durant le temps des Fêtes
• Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel
• Et plus encore!

Vous possédez les compétences requises et le défi vous intéresse? Nous vous invitons à nous transmettre votre curriculum vitae au plus tard le 29 novembre 2024 à 16 h, via Droit-inc.

Bien que nous tenions compte de toutes les candidatures reçues, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos organisations.

** L’emploi du masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Avocat.e ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)

Classe d’emploi : 115-00 — Avocat.e ou notaire

Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A25A

Un emploi régulier à Québec

Vous désirez relever des défis stimulants uniques en leur genre et avoir un impact direct dans la vie de millions de contribuables québécois ? Le ministère des Finances du Québec est l’endroit pour vous. Il offre un milieu de travail dynamique de même que plusieurs services et programmes afin d’assurer aux employés une qualité de vie enviable au travail.

L’équipe de l’impôt des particuliers de la Direction des impôts souhaite pourvoir un emploi régulier au 390, boulevard Charest Est, à Québec.

La personne titulaire de l’emploi pourra travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) et devra ainsi se présenter physiquement, au moins deux jours par semaine, à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.

Conditions de travail avantageuses

En plus de trouver au ministère des Finances un environnement de travail dynamique et des mandats stimulants, vous serez en mesure de concilier travail et vie personnelle. Vous aurez accès au mode de travail hybride, à un régime d’horaire variable et à de nombreux congés (notamment, un minimum de 20 jours de vacances par année, accumulation des heures supplémentaires, congés pour évènements familiaux et congés de maladie). De plus, vous pourrez profiter d’une sécurité financière (régimes de retraite à prestations déterminées, assurances collectives, avancement d’échelon) et d’un soutien pour votre développement professionnel. Le Ministère est un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de son personnel (services de santé physique et psychologique disponibles pour votre bien-être, comme des cours de groupe, un service d’ergonomie, l’accès au programme d’aide aux employés, etc.) et permettant une vie sociale active. L’environnement de travail est moderne et des bureaux fermés sont à la disposition des avocates, des avocats et des notaires.

Mission

Le ministère des Finances a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Le ministère des Finances est un pilier de l’action gouvernementale.

Mandats

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de :

fiscalité des particuliers, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations payables par les particuliers, aux mesures sociofiscales et aux obligations fiscales et sociofiscales des employeurs ;

fiscalité des entreprises et des fiducies, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal.

De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

Attributions

À titre d’avocat.e ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à :

• exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet ;

• élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale ;

• assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

Échelle de traitement (35 h par semaine) : de 90 385 $ à 150 656 $ *

Une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.

* Le traitement de 150 656 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Profil recherché

Exigences de l’emploi :

• Être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne sera également admissible si elle est en mesure de satisfaire aux exigences d’inscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec dans un délai maximal d’un an. Toutefois, lors de sa nomination, elle devra être inscrite au tableau de l’un de ces ordres professionnels.

• Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt (In-Depth Tax Program) de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Canada.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

• Posséder un minimum de quatre (4) années d’expérience dans l’exercice d’attributions d’avocate, d’avocat ou de notaire dans le domaine de la fiscalité.

• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée doit faire preuve :

• d’un bon esprit d’analyse et d’une grande capacité de résolution de problèmes ;

• d’un esprit de collaboration et de travail d’équipe ;

• de rigueur ;

• de créativité ;

• d’une bonne capacité de rédaction et de communication ;

• d’autonomie ;

• d’organisation dans son travail.

modalités d’Inscription

Période d’inscription : du 20 janvier au 23 mars 2025 à 23 h 59.

Il est obligatoire de s’inscrire à l’aide du formulaire d’inscription en ligne via Droit-inc. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter : vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts ». C’est notamment grâce à cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Aucun curriculum vitae ni aucune candidature transmise par courrier électronique ne seront acceptés.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection :

M^me Samantha Provencher, Direction de la gestion de la main-d’œuvre et des relations de travail, 418 644-7787

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation au 418 528-7157 pour la région de Québec ou au numéro sans frais 1 866 672-3460 ailleurs au Québec.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Choisir la fonction publique sur Québec.ca.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.