Coupables de complot contre Via Rail

Les deux hommes étaient accusés de deux chefs de complot et de deux chefs de « participation ou contribution » à une activité d'un groupe terroriste. Esseghaier était aussi accusé d'un cinquième chef « avoir chargé une personne de se livrer à une activité au profit d'un groupe terroriste ». Le jury ne se sera finalement pas entendu sur l'un des deux chefs de complot retenus contre Jaser: celui de « nuire aux moyens de transport au profit d'un groupe terroriste ».

Plus tôt vendredi, au dixième jour de délibérations, les 12 membres du jury avaient annoncé au juge Michael Code qu'ils s'étaient entendus sur l'un des deux verdicts qui ne faisaient toujours pas l'unanimité jusqu'ici. Ils ont alors demandé au magistrat s'ils pouvaient prononcer leurs huit verdicts unanimes, et être libérés pour le neuvième.

Le juge Code a précisé que si les jurés ne parvenaient pas à s'entendre à l'issue de nouvelles délibérations, le tribunal aurait en effet le pouvoir d'accepter leurs huit verdicts unanimes, et de déclarer une impasse pour le dernier chef.

Plus tard en après-midi, les jurés sont revenus avec leurs huit verdicts unanimes de culpabilité, et le juge a accepté de mettre fin à leurs délibérations.

Le jury avait déjà indiqué mercredi qu'il était parvenu à un verdict unanime sur tous les chefs retenus contre l'un des deux accusés, mais qu'il ne réussissait pas à s'entendre sur certains chefs retenus contre l'autre. Le juge Code avait alors renvoyé les jurés à leur isolement, en les pressant de parvenir à un verdict unanime sur tous les chefs d'accusation.

Au procès, amorcé le 2 février, la Couronne avait plaidé que la preuve d'écoute électronique était « accablante » contre les deux hommes. L'avocat de Jaser a décrit en plaidoiries finales son client comme un escroc voulant soutirer de l'argent à ses deux présumés complices, et non comme un djihadiste aux sombres desseins. Esseghaier, lui, rejetait la tenue même de ce procès, qui ne se déroulait pas sous le sceau du Coran - il a d'ailleurs refusé d'être représenté par un avocat.

Au moment de son arrestation, en avril 2013, Esseghaier, d'origine tunisienne, était étudiant au doctorat à l'UQAM. Il travaillait et étudiait à l'Institut national de la recherche scientifique, à Varennes, en Montérégie. Jaser, résident permanent canadien d'origine palestinienne, vivait en banlieue de Toronto.