Nouvelles

Lac-Mégantic: recours collectif contre deux entreprises

Main image

Agence Qmi

2015-05-11 08:45:00

La Cour supérieure a autorisé le recours collectif contre les deux compagnies qui refusent de participer financièrement au Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie ferroviaire…
La Cour supérieure a autorisé le recours collectif contre les deux compagnies qui refusent de participer financièrement au Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie ferroviaire
La Cour supérieure a autorisé le recours collectif contre les deux compagnies qui refusent de participer financièrement au Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie ferroviaire
World Fuel Services et le Canadien Pacifique pourront être poursuivies en lien avec le déraillement de train survenu le 6 juillet 2013 qui a fait 47 victimes et détruit le centre-ville.

Les deux compagnies ont choisi de ne pas faire partie du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA qui a constitué jusqu'à présent, un fond en argent de 293 millions de dollars afin de dédommager la population et les familles des personnes décédées.

Les entreprises qui contribuent obtiendront une quittance qui les protégera contre d'éventuelles poursuites, c'est pourquoi le juge Martin Bureau autorise le recours collectif uniquement contre World Fuel Services et le CP.

World Fuel Services était le propriétaire et vendeur des liquides de schiste transportés par train.

Le jugement indique qu'il est de mise de se poser quelques questions.
Dans le cas de World Fuel services:

- Le pétrole a-t-il été adéquatement classifié et étiqueté ?

- La compagnie savait-elle que les liquides transportés étaient plus volatils et explosifs que le pétrole brut habituellement transporté ?

- World Fuel Services et le Canadien Pacifique ont-elles été négligentes en permettant l'utilisation de wagons-citernes DOT-111 pour le transport des liquides de schiste ?

En ce qui concerne le CP, les interrogations soulevées sont les suivantes:

- Est-ce la compagnie qui a choisi le trajet entre le Québec et le Nouveau-Brunswick ?

- Est-ce elle qui a pris la décision de sous-contracter le transport des matières dangereuses à la MMA tout en connaissant la mauvaise réputation de l'entreprise de chemin de fer au niveau de la sécurité et de l'entretien de ses voies ferrées ?

Le recours collectif a été intenté par trois citoyens: Serge Jacques, Guy Ouellet et Louis-Serge Parent. Plus de 3000 citoyens en font partie.

Reste à voir si, maintenant qu'il est autorisé, les deux défenderesses, World Fuel Services et le Canadien Pacifique changeront leur fusil d'épaule et accepteront de faire une offre monétaire afin de s'inclure dans la plan final de règlement et ainsi éviter de longues procédures judiciaires.
4791
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires