Lac-Mégantic les procédures juridiques se poursuivent

La Cour Supérieure a entendu les plaidoiries des parties impliquées. Le juge ne croit pas opportun de décider immédiatement et préfère laisser aux procureurs du recours d'amasser toutes les informations pertinentes aux demandes tardives.

Selon les avocats, ces réclamations totaliseraient 31 millions de dollars. Toutefois, une fois traitées dans la grille de calcul et le système de pointage établi par le syndic, elles représenteraient 1 ou 2 % des 293 millions de dollars amassés dans le fonds d'indemnisation.

À la date butoir du 13 juin 2014, le contrôleur financier avait reçu 4 000 demandes d'indemnisation au Canada et 300 aux États-Unis.

Il est important de rappeler qu'à la fin du mois de mars, les avocats de la Montréal Maine et Atlantic (MMA) et du syndic Richter ont présenté un plan d'arrangement final avec les créanciers visant à dédommager les victimes de cette catastrophe ferroviaire survenue en juillet 2013.

Ce fonds de 293 millions de dollars est constitué de sommes d'argent versées par des entreprises et compagnies qui considèrent avoir une part de responsabilité, qu'elle soit minime ou importante, dans le déraillement de train survenu au centre-ville de Lac-Mégantic, et qui a causé la mort de 47 personnes.

Deux joueurs majeurs, World Fuel Services, propriétaire du pétrole transporté, et le Canadien Pacifique, qui avait le mandat de l'acheminer au Nouveau-Brunswick, refusent toujours de participer au plan final.

Sur les 293 millions de dollars, l'entente prévoit un dédommagement de 77 millions de dollars pour les familles et les successions des personnes décédées.

Des avocats ont exprimé leurs craintes voulant que l'admission de ces nouvelles réclamations pourrait retarder inutilement, et indûment, le processus de règlement et d'indemnisation.

Pour leur part, les avocats de la MMA et du contrôleur financier se disent préoccupés par le manque d'informations et de justifications qui soutiennent cette demande.

« En acceptant ces réclamations tardives, il y a un danger d'affaiblir l'équilibre déjà fragile du plan d'arrangement négocié depuis un an et qui n'est toujours pas adopté », a tenu à préciser au juge Gaétan Dumas, Me Sylvain Vauclair, le procureur du Groupe Richter.

« D'ici le 11 mai, il faudrait nous fournir des informations détaillées sur les raisons de ces retards et les motifs des réclamations. À titre d'exemple, on a un montant 125 000 de dollars qui est demandé pour préjudices moraux, physiques et pertes économiques sans en connaître les fondements et dommages subis. Le danger d'ouvrir la porte à ces demandes, c'est qu'on ne pourra plus la refermer pour les autres qui vont suivre », a prévenu Me Patrice Benoît de la MMA.

Le sort de cette requête devrait être fixé le 11 mai prochain.