Juristes étrangers : comment exercer au Québec?

L’UQO mise sur un nouveau programme pour ouvrir la voie aux juristes formés à l’étranger qui souhaitent exercer au Québec.

Comment faciliter l’intégration des juristes formés à l’étranger au sein des professions juridiques québécoises? C’est pour répondre à cet enjeu que l’Université du Québec en Outaouais (UQO) a lancé, au printemps dernier, un nouveau programme en droit.

Conçu pour répondre aux exigences du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, ce parcours flexible permet aux personnes diplômées à l’étranger de compléter leur formation en fonction de leurs besoins, sans reprendre un baccalauréat en droit.

Félix Mathieu, professeur et directeur du Module de droit à l’UQO nous explique les objectifs de cette initiative, qui mise sur l’accessibilité de la formation et la reconnaissance des acquis pour favoriser l’intégration de juristes qualifiés au Québec.

Comment est née l’idée de créer le programme libre en droit, et pourquoi le Barreau du Québec et la Chambre des notaires ont-ils souhaité sa mise en place au printemps dernier?

Le programme a été créé afin de faciliter l'accès à une formation universitaire complémentaire pour les personnes ayant obtenu leur diplôme en droit à l'extérieur du Québec. L'idée générale derrière le programme est relativement simple : plusieurs personnes qui souhaitent intégrer les professions juridiques québécoises possèdent déjà une solide formation universitaire en droit, parfois accompagnée d'une expérience professionnelle considérable.

Toutefois, compte tenu des particularités de notre système juridique, elles doivent compléter leur formation avant de pouvoir accéder à la profession d'avocat ou de notaire. Nous souhaitions donc mettre en place un parcours universitaire qui permette de répondre à ces besoins particuliers, tout en reconnaissant les acquis de ces personnes.

Pour le Module de droit de l'UQO, il s'agit également d'une manière de contribuer à l'accessibilité des professions juridiques et à l'intégration de personnes qualifiées au sein de la communauté juridique de la région de l’Outaouais et du Québec plus largement.

À qui s’adresse concrètement ce programme? Quel type de formation les participants suivront-ils?

Le programme s'adresse aux personnes qui ont obtenu un diplôme en droit à l'extérieur du Québec et qui ont reçu une décision du comité d'équivalence du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires leur imposant de suivre certains cours universitaires complémentaires. Sa principale caractéristique est d'offrir un parcours individualisé.

Il ne s'agit pas de recommencer un baccalauréat en droit, mais plutôt de suivre les cours nécessaires pour satisfaire aux exigences formulées par l'ordre professionnel concerné, en tenant compte des trajectoires académiques et professionnelles des personnes. Concrètement, les personnes admises pourront s'inscrire à des cours de premier cycle en droit québécois et canadien, selon les exigences qui leur auront été communiquées.

La formation peut notamment porter sur les domaines du droit qui présentent des particularités importantes au Québec et au Canada. Le programme est donc conçu pour s'adapter à la situation de chaque personne, plutôt que d'imposer un cheminement identique et uniforme.

En quoi ce programme se distingue-t-il des autres parcours de formation ou de mise à niveau offerts aux personnes diplômées en droit à l’étranger?

La principale particularité du programme est sa souplesse. Plutôt que de proposer un parcours de formation uniforme, nous souhaitons permettre à chaque personne de suivre les cours correspondant aux exigences particulières établies par l'ordre professionnel. Cette approche repose sur un principe important : il faut distinguer les connaissances juridiques que ces personnes possèdent déjà de celles qu'elles doivent acquérir pour exercer la profession dans le contexte québécois.

Le programme leur permet ainsi de compléter leur formation sans devoir nécessairement s'engager dans un nouveau programme universitaire diplômant. Par ailleurs, cette initiative contribue à diversifier les possibilités de formation offertes aux personnes diplômées en droit à l'extérieur du Québec, en leur donnant accès aux enseignements du baccalauréat en droit de l’UQO.

Nous sommes toujours en discussion avec le Barreau du Québec afin de déterminer si les cours offerts dans notre programme de certificat en droit général pourront servir la même fonction. Il s'agit donc d'une formule qui mise à la fois sur la flexibilité, la reconnaissance des parcours antérieurs et l'accessibilité de la formation universitaire.

Quels sont les principaux défis auxquels font face les juristes formés à l’étranger lorsqu’ils souhaitent intégrer le système juridique québécois, et comment ce programme entend-il y répondre?

Les défis sont évidemment multiples. Sans conteste, le premier est lié aux particularités du système juridique québécois et canadien. Le Québec possède une tradition juridique qui lui est propre, notamment en raison de la coexistence du droit civil québécois et de la tradition de common law qui caractérise plusieurs dimensions du droit canadien.

Pour une personne formée dans un autre système juridique, cela peut exiger une adaptation importante, tant sur le plan des connaissances que des méthodes de raisonnement et de travail. Il existe également des défis liés au parcours de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour des personnes qui détiennent déjà un diplôme universitaire en droit, et qui ont parfois exercé la profession pendant plusieurs années, devoir entreprendre une formation complémentaire peut représenter un investissement considérable en temps, en argent et en énergie. Notre objectif est de contribuer à rendre cette transition aussi accessible et cohérente que possible, en offrant une formation ciblée sur les exigences établies par les ordres professionnels.

Il me semble également important de souligner que ces personnes apportent avec elles des connaissances, des expériences et des perspectives qui constituent une véritable richesse pour notre communauté universitaire et, plus largement, pour les professions juridiques et la société québécoise.

Dans cette perspective, l'objectif n'est pas simplement de combler certaines lacunes de formation : il s'agit aussi de favoriser la rencontre entre différentes traditions juridiques et de contribuer à une meilleure intégration de personnes déjà qualifiées, qui souhaitent poursuivre leur parcours professionnel au Québec et contribuer au dynamisme de la société.