Mena’Sen : les acheteurs ne seront pas exclus de l’action collective
Radio-Canada
2026-11-19 14:00:45
La démarche d'être exclue de l’action collective au nom des locataires du Faubourg Mena’Sen à Sherbrooke a été rejetée.
La procédure provenait de la société à numéro 9254-1556 Québec inc., dont les actionnaires sont David Busque et une autre société à numéro appartenant à Denis Bourque et Chantal Francis.

La requête visait aussi à faire déclarer la procédure comme abusive envers la compagnie à numéro 9254.
Dans une décision écrite, le juge Martin Sheehan de la Cour supérieure a déterminé que la demande n'avait « aucune chance raisonnable de succès ».
La demande avait été déposée le 29 octobre. On ne sait toujours pas quand l’action collective sera entendue devant le Tribunal. Aucune date n'a encore été déterminée.

Habitations L’Équerre est représentée par Me Frédéric-Antoine Lemieux.
Les cinq ex-administrateurs du Faubourg Mena’Sen, Michel Fortin, René St-Amant, Jocelyn Morissette, Patrick Fortin et Serge Dubois, sont représentés par Me Doug Mitchell et Me Laurence Boudreau du cabinet IMK.
9254-1556 Québec inc. est représentée par Me Louis Morin et Me Jean-Simon Britten du cabinet TCJ.

Le Procureur général du Québec, pour le compte du Registre des entreprises du Québec, et l'Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke sont représentés par Me Maryse Ali et Me Marie-Hélène Léveillée du ministère de la Justice.
Rappel des faits
Rappelons que deux des actions – une action dérivée et une action collective – sont menés au nom des locataires du Faubourg Mena’Sen par l’avocat Louis Fortier.

La procédure qui a été déposée vise à ce que le tribunal ordonne la radiation de toute allégation soutenant que soit imputée à la compagnie à numéro 9254-1556 Québec inc. une participation à un stratagème, une connaissance réelle ou présumée d’une fraude, de la mauvaise foi, un aveuglement volontaire, une complicité, une faute, une acquisition à rabais ou une conduite motivée par le lucre.

Dans la requête, il était précisé qu'il n'existe pas de preuve crédible pour établir que, dans le cadre de l’acquisition des immeubles, ils ont fait preuve « de mauvaise foi », « d’aveuglement volontaire » ou même participé de quelconque façon au stratagème allégué à l’encontre des anciens administrateurs du Faubourg Mena'Sen contre lesquels est entreprise l'action collective.
La procédure visait aussi à ce que l'association Sauvons Mena'Sen et Me Louis Fortier remboursent aux poursuivants les honoraires judiciaires liés à cette cause.
Partager cet article: