Magistrature fédérale : Ottawa part à la chasse aux candidats

Le ministre Sean Fraser et l'ABC lancent une tournée de symposiums pour attirer des juristes à la magistrature…

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a lancé le 22 octobre, avec l'Association du Barreau canadien (ABC), une série nationale de « symposiums judiciaires » destinés à inciter des juristes d'expérience à poser leur candidature à la magistrature fédérale.

Le premier aura lieu à Halifax le 20 novembre, dans le cadre du congrès annuel de la section néo-écossaise de l'ABC. D'autres sont prévus ailleurs au Canada en 2027, sans que les villes ni les dates soient précisées. Au programme : l'indépendance judiciaire, le processus fédéral de nomination et le rôle de juge.

« Un système de justice solide repose sur une magistrature indépendante et hautement qualifiée », souligne la présidente de l'ABC, Loreley Chekay.

Le communiqué de Justice Canada ne mentionne pas le Québec, et aucune édition québécoise n'est annoncée pour l'instant. Détail révélateur : l'inscription se fait sur le site de l'ABC, offert en anglais seulement, précise le communiqué lui-même.

Ottawa nomme pourtant les juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel du Québec, sur recommandation de comités consultatifs administrés par le Commissariat à la magistrature fédérale.

Sur fond de bras de fer salarial

L'initiative survient alors que des associations de juges fédéraux, dont l'Association canadienne des juges des cours supérieures, poursuivent le gouvernement Carney devant la Cour fédérale. En cause : le rejet de la hausse de 28 000 $ recommandée par la commission quadriennale, notamment pour combler l'écart avec la rémunération des avocats seniors du privé, un enjeu directement lié à l'attrait de la fonction.

Devant cette commission, Ottawa avait soutenu qu'aucune hausse n'était nécessaire pour attirer les avocats d'expérience à la magistrature, rapportait Law360 en 2025. Un litige qui crée un malaise dans le milieu juridique.

L'audience sur le fond a eu lieu les 9 et 10 septembre. Le jugement n'avait pas été rendu public au moment d'écrire ces lignes.