Cocktail des Fêtes chez l’ABC-Québec!

L’ambiance capitonnée des voûtes de l’hôtel Intercontinental encadrait parfaitement bien les discussions juridiques, jeudi, lors de l’événement annuel organisé par l’aile québécoise de l’Association du Barreau Canadien (ABC).

La cinquantaine d’invités célébraient ainsi les deux lauréats des Prix Michel-Robert, remis aux meilleurs mémoires et thèses déposés par des étudiants des facs de droit québécoises. Tant le mémoire de maîtrise que la thèse de doctorat retenus par le jury seront publiés par les Éditions Yvon Blais.

Des thèses gagnantes

C’est l’avocat de Sarrazin Plourde Vincent Ranger qui s’est vu attribuer la mention du meilleur mémoire de maîtrise. Me Ranger s’est penché sur la notion de bonne foi, invoquée pour plaider l’immunité législative des autorités publiques au Québec. Se basant notamment sur l’arrêt Finney c. Barreau du Québec, rendu par la Cour suprême, Vincent Ranger soutient dans son mémoire que « le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion ».

« On trouve beaucoup d’incohérence dans l’utilisation de cette notion, notamment quant à l’état d’esprit avec lequel on prend une décision. Mais ce n’est pas clair ce qui constitue cet état esprit », explique Me Ranger, ajoutant que ce flou—que même la Cour suprême n’a pas éclairci—fait en sorte que la notion comporte d’importantes lacunes.

La meilleure thèse de doctorat a quant à elle été soutenue par la chargée de cours à l’Université de Montréal Geneviève St-Laurent. La docteure en droit s’est penchée sur l’arbitrage entre droit individuel et droit collectif tel qu’appliqué au droit de vote.

C’est la Cour suprême du Canada, avec l’arrêt Sauvé, qui a été l’une des premières au monde à consacrer la fondamentalité du droit de vote en remettant en question l’abrogation du droit de vote pour certaines catégories de citoyens, comme les prisonniers, selon la chercheure. D’autres juridictions lui ont ensuite emboîté le pas, conférant au droit de vote un caractère essentiel à la vie démocratique. D’un droit individuel, il a acquis la qualité d’un droit collectif. Être privé de son droit de vote n’est plus seulement une question individuelle, cela affecte la société.

« L’universalité du suffrage est essentielle », dit Me St-Laurent, qui postule qu’il faut tenir compte de cet équilibre entre l’individu et la société lorsqu’il s’agit de déterminer qui peut voter, et à quelle condition.

La Médaille Paul-André-Crépeau a été remise à la professeure Geneviève Saumier, titulaire de la Chaire Peter M. Laing à l’Université McGill. L’ABC a ainsi souligné la contribution de la professeure Saumier à l’avancement des aspects internationaux du droit de la consommation, du règlement international des différends et des recours collectifs transfrontaliers.

Les délais d’appel

Réuni en conseil exécutif avant la soirée, l’ABC-Québec a pu entendre le fruit des réflexions de Nicole Duval-Hesler, juge en chef du Québec, relativement à l’application des délais d’appel tels qu’ils sont prévus dans le nouveau Code de procédure civile.

Elle fait valoir que le délai prescrit de 30 jours pour faire appel d’un jugement de première instance au Québec se heurte notamment… aux délais postaux, ainsi qu’aux délais entre le jugement et sa publication. « On constate parfois que plusieurs jours s’écoulent entre le moment où un jugement est rendu et le moment où la demande d’appel est déposée », relate Mme Duval-Hesler. Elle signale que plusieurs décisions sont en voie d’être publiées dans les prochains mois faisant état de cette situation.

Autre problème, celui du dépôt des avis d’appel en première instance… la juge Duval Hesler constate ainsi que « des demandes sont déposées, mais on n’a pas de requête pour accompagner ces demandes ! ». Elle dit avoir saisi la bâtonnière du Québec Claudia P. Prémont du dossier, et ne serait pas surprise que les législateurs aient à se pencher eux aussi sur la question.

L’ABC a besoin de vous !

Le président de l’ABC-Québec Me Stéphane Lacoste a profité de la soirée pour remercier les dizaines de bénévoles qui se dévouent au service de l’organisation. « Nous représentons des avocats, des étudiants, des juges, des notaires… l’importance de notre représentation fait que nous sommes un maillon important dans la représentation des intérêts de la profession », explique Me Lacoste à Droit-Inc.

En pleine campagne de recrutement, l’ABC espère donc faire le plein de nouveaux membres dans la prochaine année.

La soirée s’est conclue par un hommage à Michèle Moreau la présidente sortant de ABC-Québec et deuxième vice-présidente nationale de l’ABC, qui a été nommée directrice générale de la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Elle s’envolera prochainement pour Vancouver, où la Commission aura son quartier général. « Je m’en vais sauver le monde ! », a-t-elle lancé à la blague, lors d’un discours d’au revoir à l’ABC-Québec.