Obliger les juges à suivre une formation sur les agressions sexuelles?

La leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose veut plus d'imputabilité de la part des juges qui rendent des décisions dans des affaires d'agression sexuelle.

L'ex-ministre de la Condition féminine, qui dit n'avoir réalisé que récemment l'existence de lacunes en cette matière, a déposé jeudi un projet de loi pour rendre la magistrature plus transparente.

La mesure législative présentée jeudi matin en Chambre obligerait entre autres les juges à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles.

Elle modifierait aussi le Code criminel afin d'exiger des juges qu'ils fournissent des explications écrites pour chaque verdict touchant une affaire d'agression sexuelle.

En conférence de presse dans le foyer des Communes, Mme Ambrose a soutenu qu'il y avait un « manque de sensibilité » au sein de la magistrature canadienne pour ce type de causes.

Elle a refusé de citer des cas précis de magistrats qui souffriraient d'un déficit de sensibilité.

Il est toutefois difficile de ne pas voir un lien entre le projet de loi d'initiative parlementaire C-337 et le cas du juge albertain Robin Camp.

Ce dernier, dont la destitution a été recommandée en novembre dernier par le Conseil canadien de la magistrature, avait reproché à une présumée victime de viol de ne pas avoir « serré les genoux ».

Le juge de Calgary a demandé la semaine dernière à la Cour fédérale de réviser la décision.