Demande d’invalidation des lois: le Barreau se défend

Il répond aux nombreuses réactions qu’ont suscité sa volonté - associée à celle de sa branche montréalaise - de vouloir faire invalider les lois québécoises.

Vendredi, les barreaux du Québec et de Montréal ont en effet déposé une requête expliquant que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

Accusés de vouloir entrer en guerre contre le français, suscitant le questionnement des membres au sujet de la pertinence d’une telle action de la part de leur Ordre, les barreaux ont donc décidé de mettre les choses au point et de justifier leur démarche.

« Une mauvaise qualité de la version anglaise des lois au Québec peut pénaliser tant un citoyen francophone qu’un citoyen anglophone. En effet, un juge peut appliquer différemment une loi, selon qu’il utilise sa version anglaise ou sa version française », rappelle le Barreau du Québec.

Pour régler le problème, le Barreau du Québec, qui est présidé par Me Paul-Matthieu Grondin, a requis publiquement la somme de 500 000 dollars afin d’embaucher des légistes.

Règlement hors cour

« Ce dossier pouvait certainement se régler hors cour, comme le souhaitaient les barreaux depuis plus de sept ans », dit-il, en expliquant qu’il y a encore peu, les représentants des barreaux sont allés à la rencontre du président de l’Assemblée nationale, de la ministre de la Justice et de la ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise « pour tenter de dénouer l’impasse ».

Accusé de ne pas avoir non plus demandé l’avis de membres sur le sujet, le Barreau rétorque qu’en janvier 2017, « le Conseil des sections du Barreau du Québec a unanimement recommandé au Conseil d’administration du Barreau du Québec d’entamer un processus judiciaire ».

Pour répondre aux francophiles, l’institution explique également que son but n’est pas d’obliger les parlementaires à travailler en anglais.

« Le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal ne font pas de la politique. Ils veulent une saine application de la loi constitutionnelle et l’équité pour l’ensemble des citoyens du Québec, tant les francophones et les anglophones », ajoute-t-il.

Quant aux frais engagés pour cette bataille juridique qui s’annonce longue, le Barreau dit avoir obtenu une subvention de 125 000 dollars du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL).

« L'un des objectifs de ce programme est d'appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agit de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits ont échoué. La mission du Barreau du Québec est la protection du public et la défense de la primauté du droit. Cette démarche s'inscrit dans cette mission », conclut le communiqué.

Une écrasante majorité s'oppose à la démarche

Droit-inc a sondé ses lecteurs, hier, sur la démarche des deux barreaux.

À la question: « Approuvez-vous la requête des deux barreaux pour faire invalider les lois québécoises? », plus de 80 % ont dit non.