Les barreaux accusés d’« entrer en guerre » contre le français

La décision du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal d’entamer des procédures pour faire invalider les lois québécoises a suscité plusieurs réactions, allant de l’incompréhension à la colère chez les élus et les chroniqueurs des médias généralistes.

Véronique Hivon s’est dite «estomaquée». «Trahison », écrit le chroniqueur Mathieu Bock-Côté , « consternant » dit Me Pierre-Marc Boyer, fervent défenseur de la langue française…

Selon la demande introductive d’instance déposée vendredi par les barreaux, l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas respecté, car dans un monde idéal, l'adoption des textes législatifs devrait se faire simultanément en français et en anglais.

Le Barreau du Québec, présidé par Paul-Matthieu Grondin, et celui de Montréal, présidé par Brian Mitchell, affirment plutôt que l’Assemblée nationale établit un processus législatif pratiquement unilingue, suivi d'une traduction à la toute fin du processus d'adoption.

« On ne partage pas du tout l’opinion tant du Barreau de Montréal que du Barreau du Québec. On va donc faire valoir nos arguments devant les tribunaux pour contester les allégations qui se trouvent dans la requête », a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Déclaration de guerre

Depuis, les réactions sont nombreuses. La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice et vice-cheffe du Parti québécois (PQ), Véronique Hivon, juge que le Barreau « met ainsi en cause les droits constitutionnels des parlementaires de pouvoir oeuvrer et légiférer dans la langue de leur choix » et estime même qu’il s’agit là d’une « insulte aux parlementaires québécois », peut-on lire dans La Presse.

Le chroniqueur du Journal de Montréal, Mathieu Bock-Côté va même plus loin, écrivant dans son édito : « nous sommes devant une déclaration de guerre pure et simple contre l’idée même du Québec français, au cœur de l’héritage de la Révolution tranquille ».

Il accuse carrément le Barreau d’entrer en guerre contre le français.

Dans la Presse, l’éditorialiste Paul Journet souligne d’emblée la démesure de l’action des deux barreaux: invalider toutes les lois. « Le Barreau n'a rien trouvé de plus précis que l'arme nucléaire », dit-il.

Il ajoute que le Barreau ne met pas tant de forces à défendre le français. « On ne l'a pas entendu dénoncer l'apparente violation de la loi 104, qui prévoit que Québec doit communiquer « uniquement » en français avec les personnes morales. Son bureau du syndic avait par contre sanctionné un avocat pour avoir déploré qu'une juge rédige un jugement unilingue en anglais même si tout le procès s'était déroulé en français », rappelle-t-il.

Les avocats divisés

Sur Droit-inc, nous avons reçu près d’une cinquantaine de commentaires sous l’article d’hier, intitulé « Les barreaux veulent invalider les lois québécoises ».

Les avis sont divisés quasi également entre les pour et les contre.

Quelques-uns soutiennent leur action: « Parfaitement en accord avec cette initiative. Cela fait des années que le Barreau aurait dû agir en ce sens. Un mot : enfin »

« Le Barreau doit justement aller de l'avant avec ce genre de procédures. Le respect de la constitution ne sera jamais d'une autre époque! »

D’autres s’y opposent vivement : « C'est le type de débat, payé avec mes cotisations, dont j'aimerais qu'on m'explique la pertinence quant à la mission du Barreau. »

« Cette action importante aurait dû faire l'objet d'une consultation auprès des membres », réagit un autre lecteur.

Une action politique

L’avocat Pierre-Marc Boyer s’exprime à visage découvert sur la question. « Je comprends qu’on s’appuie sur la Constitution pour faire valoir certains arguments, mais là c’est une question politique. Je ne comprends pas en quoi c’est le rôle du Barreau de s’attaquer à ça. Il agit ici comme un lobby politique », dit celui qui avait déjà attaqué le bâtonnier de Montréal, Me Brian Mitchell, pour son « franglais ».

Fervent défenseur de la langue française, Me Boyer comprend que le Barreau s’attache à la primauté du droit, mais il devrait plutôt « s’attaquer à l’accès à la justice et la prédominance du français et pas aller dans le sens du bilinguisme ».

En accord avec d’autres qui ont manifesté leur mécontentement, Me Boyer accuse les barreaux d’engorger encore davantage les tribunaux en lançant une procédure qui sera longue et dont on « ignore combien elle va coûter ».

Mais surtout, il aimerait que « le public sache que les choses faites par le Barreau ne sont pas forcément approuvées par ses membres ».

Une nouvelle fois contacté par Droit-inc pour répondre à ces nombreuses accusations, les deux barreaux ont préféré se terrer dans le silence, répétant qu’ils ne commenteront pas ce dossier puisqu’il se trouve devant les tribunaux.