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Invalidation des lois : L’AGE s’oppose à 52 % au Barreau
Céline Gobert
2018-05-25 15:00:00
L’ambiance était pour le moins animée hier soir à l’AGE où s’opposaient les « pour » et les « contre » à la démarche controversée du Barreau…
Une mince majorité d’avocats, soit 52%, a exigé que le Barreau retire ses procédures demandant l’invalidation de toutes les lois du Québec.
Il s’agit de la deuxième AGE dans toute l’histoire du Barreau, après celle concernant l’affaire Khuong qui demandait à l’époque la démission en bloc du CA et de l’ancienne bâtonnière Lu Chan Khuong ainsi que la tenue de nouvelles élections.
Cette fois, l’objet de la discorde est la décision des barreaux de Québec et de Montréal de demander à la Cour supérieure l’invalidation de toutes les lois québécoises. Ils déplorent en effet que celles-ci n’aient pas été adoptées simultanément en français et en anglais à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Beaucoup d’émotions!
Dans ceux des défenseurs du Barreau, se trouvaient Me Alexandre Forest de Gowling WLG, Me Magali Fournier de Brouillette Legal, Me Anne-France Goldwater de Goldwater Dubé, Me Nicola Di Iorio avocat chez Langlois et député libéral ou encore Me Brian Mitchell, l’ancien bâtonnier de Montréal.
Si l’ambiance était « animée, cordiale et respectueuse » selon Me Martineau, on pouvait quand même sentir beaucoup d’émotions dans la salle. D’ailleurs, des tracts ont été distribués par Me Mitchell et ses alliés à l’entrée pour rappeler aux membres les actions que le Barreau avait entreprises depuis 2010 dans ce dossier linguistique controversé.
Ces tracts ont ensuite été jugés contraires aux règles du code Lespérance (code qui encadre le déroulement d’assemblées générales, dérivé du code Morin) par le président de l’Assemblée l’ancien juge de la Cour d’appel, Pierre J. Dalphond.
Trois résolutions, trois votes
Les membres ont été appelés à voter sur trois résolutions.
La seconde, adoptée à quelque 52 %, demandait que le Barreau s’abstienne de réinstituer de nouvelles procédures dans le même dossier.
Enfin, la troisième demandait que le Barreau consulte électroniquement ses membres avant d’entreprendre de telles démarches à l’avenir. Celle-ci a été battue, à environ 60 %.
« Nous sommes très satisfaits du résultat. Une voix claire s’est exprimée pour dire : « Nous ne faisons pas de politique! » lance Me François Côté au bout du fil.
« La profession d’avocat s’est exprimée sur le rôle et la mission du Barreau et sur son devoir de s’abstenir de participer à des dossiers politiques », dit à Droit-inc celui qui a pris le micro hier soir pour défendre les trois propositions devant l’Assemblée. « Dans ce dossier, le Barreau met en péril son indépendance, son impartialité et son apparence de neutralité. »
Que répond le Barreau?
Contacté par Droit-inc, le Barreau a toutefois décliné toute demande d’entrevue. « Le CA va maintenant délibérer et prendre en considération l’avis de ses membres », a déclaré la porte-parole Martine Meilleur. Il communiquera en temps opportun avec eux, a-t-elle ajouté.
Pour le bâtonnier du Québec Me Paul-Matthieu Grondin, l’AGE a été une opportunité d’échanger directement avec les membres et « d’écouter ce qu’ils ont à dire ».
« L’idée n’est pas d’avoir des gagnants ou des perdants. Il s’agissait d’un échange d’idées et je trouve stimulant le fait que nous ayons eu des débats respectueux au Barreau sur la question de la protection du public qui est notre mission », a-t-il ajouté, par voie de communiqué. « Notre ordre professionnel est démocratique et nous avons tous des opinions. L’action du Barreau a été et continuera d’être axée sur la défense de la primauté du droit et la protection du public. »
Pas de politique pour le Barreau
« Que les deux premières résolutions soient adoptées est manifestement un désaveu du Barreau et un réalignement de ses missions. Il doit s’abstenir de faire de la politique. Parfois, la ligne entre politique et droit peut être mince », dit-il.
Après le discours donné par la bâtonnier Grondin hier soir, Me Martineau se dit « confiant » quant au fait que le Barreau respectera la volonté de ses membres.
Cela dit, le CA du Barreau n’est pas tenu d’agir (comme ce fut le cas dans l’affaire Khuong d’ailleurs). « Il pourrait ne pas y faire suite, conçoit Me Côté, mais personne ne veut revisiter une telle situation. »
« C’est clair que le Barreau doit revenir sur sa décision d’instituer le recours », affirme Me Alexandre Thiriault-Marois, avocat au service des affaires juridiques de la ville de Laval, qui a voté « pour » la demande de retrait. « Les membres ont envoyé au Barreau le message clair qu’il n’aurait pas dû les instituer dans la forme où il les a institués. »
D’autres recours auraient pu être justifiés, poursuit-il. « Je pense notamment aux représentations que le Barreau a faites sur les peines minimales. Si le Barreau était allé chercher des conclusions de type “déclaratoires”, le résultat aurait sûrement été différent. L’Assemblée nationale aurait pu prendre acte de cette déclaration. Là, le Barreau demandait des conclusions trop larges, trop radicales », dit-il, faisant référence à la demande d’invalidation de l’ensemble des lois québécoises.
« La menace de l’arme nucléaire »
Pour Me Thiriault-Marois, c’est surtout la nature du dossier qui pose problème : « éminemment politique », dit-il.
« Si vous n’êtes pas satisfait d’une négociation avec une autre partie, et en l'occurrence ici le gouvernement du Québec, le fait de recourir à des procédures judiciaires pour forcer la main de votre interlocuteur est discutable », explique Me Côté.
Pour lui, c’est aussi cette méthode qu’a condamnée l’AGE hier soir.
Notons qu’à l’heure d’écrire ces lignes, aucun des avocats contactés par Droit-inc et ayant voté « contre » aux deux premières propositions de l’AGE n’a retourné nos demandes d’entrevue.
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Anonyme
il y a 6 ansIls feront dire à leurs marionettes des instances dirigeantes que 52% ne constitue pas une majorité claire.
F
il y a 6 ansL'Honorable de la soirée: Le Juge Dalphond pour son sens de l'humour, sa rigueur et son impartialité.
Le commentaire surprenant de la soirée: Me Di Orio, député fédéral, qui avoue tout de go havoir hâte en tant que législateur que les Tribunaux vérifient les lois qu'il vote. Ça ne s'invente pas.
Le malaise de la soirée: Me Amélia Salehabadi-Fouques qui crée un méga malaise à au moins deux reprises en tentant de détourner l'Assemblée pour parler de son histoire de bec sur la joue reçue de Me Aubut.
La vedette de la soirée: Le collègue dans le balcon qui demandait le vote.
Le raisonnement tordu de la soirée: Me Marie-Hélène Beaudoin qui dit que le Barreau ne doit pas consulter ses membres et agir en représentation seulement, s'appuyant sur une litanie d'arguments assez opaques et difficile à suivre.
Anonyme
il y a 6 ansMeilleur résumé possible
Anonyme
il y a 6 anson veut d'autres observations sur la soirée!!
Présente
il y a 6 ansMention spéciale "oh boy..." pour la jeune avocate qui a pris la parole juste après le vote sur la première proposition pour se scandaliser du résultat, la gorge serrée, le tremolo dans la voix et les larmes aux yeux devant tant d'"intolérance". "Ce n'est pas un crime de parler anglais au Québec!!" On a piétiné la Déclaration universelle des droits de l'homme apparemment.
MHB
il y a 6 ansCher F,
Un ami a porté votre commentaire à mon attention et m'a demandé d'y répondre.
Vous avez tout à fait le droit à votre opinion, concernant la qualité ou non de l'intervention que j'ai effectuée, ainsi que son intelligibilité ou non.
Cependant, il serait bénéfique que les lecteurs de votre commentaire aient accès à la matière première, pour pouvoir se faire une idée par eux-mêmes.
Voici donc la litanie d'arguments que j'ai énoncés :
- Il faut respecter la primauté du droit.
- Le Barreau est un ordre professionnel et non une association. Il ne s'agit pas d'une institution démocratique dont les actes et décisions doivent être approuvées par sondage des membres.
- Cela étant dit, les ordres professionnels sont des créatures législatives. À ce titre, ils n'ont que les pouvoirs qui leur sont délégués par la loi, à savoir : 1) le Code des professions, qui les chapeaute; et 2) leur loi constitutive (la Loi sur le Barreau, en ce qui concerne les avocats).
- Pour savoir si le Barreau a un pouvoir (tel celui d'ester en justice pour invalider toutes les lois du Québec), il faut s'en remettre à la loi habilitante.
- Utiliser 2014 QCCA 2234 pour déterminer quelle est la mission du Barreau est une erreur au plan juridique. Cette décision est un arrêt interprétant une disposition procédurale exigeant un "intérêt né et actuel" pour que quiconque dépose une demande en justice. Une décision sur une question procédurale ne permet pas de déterminer si le Barreau est effectivement habilité à agir. En effet, le C.p.c. ne modifie ni ne crée des droits substantiels (Bisaillon c. Université Concordia, [2006] 1 RCS 666, par. 17). La procédure n'est pas la maîtresse du droit, mais n'en est que la servante (Hamel c. Brunelle et Labonté, [1977] 1 RCS 147, p. 156).
- Puisqu'il faut le répéter : c'est dans la loi habilitante que se trouve le pouvoir du Barreau.
- Comme l'Office des professions le reconnaît, le but de la création des ordres professionnels est de protéger le public. Or, la "protection du public" qui est en cause est celle de protéger le public contre les membres d'une profession qui pourraient autrement abuser d'une relation de confiance.
Voir https://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Systeme_professionnel/Mise_en_place_d_un_ordre-Document_info.pdf, où l'Office indique ce qui suit:
"Au début des années 70, l’État québécois a décidé de protéger le public dans ses rapports avec les différents professionnels, en raison du déséquilibre à redouter entre le professionnel, d’une part, et son client ou patient, d’autre part. En effet, le premier détient un savoir et peut-être même un véritable pouvoir que le second n’a pas. Souvent, il est ainsi difficile au client ou au patient de juger de la qualité ou même de la pertinence des services qui lui sont proposés ou prodigués.
Pour tendre à un meilleur équilibre, l’État a introduit au Québec un système de règles, d’institutions et de mécanismes qui visent à garantir au public la compétence et l’intégrité des
professionnels et lui donnent des recours en cas de problème. Ainsi, en 1974, sont entrés en vigueur ou en fonction une loi-cadre, le Code des professions (Code) et 38 ordres professionnels créés par la loi, avec, pour principale raison d’être, de protéger le public. En 2010, on dénombre,
au Québec, 45 ordres professionnels." [N.D.L.R. : En 2018, on en dénombre 46]
- L'habilitation législative prévue en vertu du Code des professions et dans la loi constitutive de chaque ordre prévoit que la mission de protéger le public se résume sous le couvert de 7 rôles et responsabilités, tel que l'Office des professions le reconnait.
Voir https://www.opq.gouv.qc.ca//ordres-professionnels/, où l'Office des professions indique ce qui suit:
"MISSION
La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.
L’ordre protège le public en s’acquittant adéquatement de son rôle et de ses responsabilités."
"RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ORDRES PROFESSIONNELS
1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
2. Surveiller l’exercice de la profession
3. Réglementer l'exercice
4. Gérer le processus disciplinaire
5. Favoriser le développement de la profession
6. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
7. Produire un rapport annuel
- Le Barreau n'a pas besoin de consulter ses membres pour remplir la mission de protection du public pour laquelle il a été créé, et qui est mise en oeuvre par l'exercice de ces sept rôles et responsabilités.
- Le Barreau et son C.A. doivent toutefois s'en tenir à cette mission et ne pas excéder les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. La confiance du public dans la profession ne peut qu'être minée, si le Barreau s'arroge des pouvoirs qui vont au-delà de ceux que sa loi habilitante lui confèrent.
- Bref : respectons la véritable mission de protection du public qui, et il n'y aura alors aucune nécessité de tenir des assemblées générales extraordinaires comme celle-ci.
Le tout, respectueusement soumis. Avec souhaits de joie, paix et allégresse pour tous.
Anonyme
il y a 6 ans... la camisole de force pour contrer les excès de democratie associative. On avait bien compris.
Anonyme
il y a 6 ansTout ce que veut cette personne est que le Barreau cesse d'agir en dehors des limites de son mandat (protection du public contre les avocats) et ne nous mette pas dans une position où on soit obligé d'inventer de toutes pièces des moyens démocratiques comme ces assemblées extraordinaires pour tenter de contrôler les débordements du C.A. Me semble que c'est pas si contradictoire avec la position des "pour", ça.
Anonyme
il y a 6 ansLes assemblées extraordinaires ne sont pas une "invention". La possibilité d'en convoquer est quelques chose de tout à fait normal dans la vie des instances délibérantes de toute espèce.
Oyoyoy
il y a 6 ansQuant à moi, nous nous éloignons du sujet en insistant sur le caractère politique. Ce n'est qu'un facteur supplémentaire. Le vrai problème est l'interprétation que le Barreau fait de sa mission.
Lire Me Grondin repéter que le Barreau a comme mission la défense de la primauté du droit est une grande déception.
Non pas que le respect de la primauté du droit ne doit pas être défendu, mais seulement qu'elle n'est en aucun cas la mission du Barreau.
À noter que l'assemblée n'a même pas rassemblée 5% des membres.
Je ne crois pas que le Barreau fera marche arrière. Je ne crois pas que le Barreau procédera à une remise en question de sa mission. Je ne crois pas que le Barreau évaluera la nécessité ou non des organes qui la composent.
C'est très déplorable.
Je paie ma cotisation et celle de mes employés. Mais plus j'y réfléchis, plus je me questionne à savoir si en ce faisant je ne contribue pas moi-même à un certain désintéressement des agissements du Barreau.
Il serait peut-être plus profitable pour notre ordre que tous les membres paient personnellement leur cotisation, ne serait-ce pour qu'une fois par année, chacun des membres se pose la question: qu'est-ce que je paie exactement?
Anonyme
il y a 6 ansCanada (Procureur général) c. Barreau du Québec
2014 QCCA 2234
[16] Le juge estime que l’intimé a un véritable intérêt dans l’issue de la question. En soulevant celle-ci, l’intimé assume son rôle sociétal qui constitue une dimension essentielle de sa mission de protection du public énoncée à l’article 23 du Code des professions[15]. Cette contestation se trouve également au cœur de sa mission de défense de la primauté du droit.
[17] Sa conclusion trouve appui dans l’analyse du juge Rochon, alors à la Cour supérieure, dans Barreau de Montréal c. Québec (Procureur général)[16], alors que celui-ci reconnaît que le rôle de protection du public assumé par l’intimé ne se limite pas au seul contrôle de ses membres ou à sa fonction en tant qu’ordre professionnel des avocats, comme le plaide ici l’appelant :
Il est indéniable que le Barreau joue un rôle d'avant-plan dans tous les domaines relevant de la justice et de l'organisation des tribunaux. Ce rôle va au-delà d'une lecture indûment restrictive des textes législatifs précités. La protection du public englobe certes le contrôle des membres du Barreau mais ne s'y limite pas. En fait, les interventions publiques du Barreau ont constamment porté sur les grands ensembles législatifs ayant un impact sur les citoyens. Le ministère de la Justice a reconnu à maintes reprises le champ d'expertise particulier du Barreau en sollicitant son avis, en l'invitant à des colloques de tout ordre, en le faisant partie prenante de tous les sommets de la justice du Québec.
[18] Bien qu’à première vue, l’issue du litige touche moins directement l’intimé que ce n’était le cas de l’organisme de défense des travailleurs du sexe dans l’arrêt Downtown Eastside sur lequel le juge s’appuie, sa requête porte sur des questions qui, pour paraphraser le juge de première instance, « sont au cœur du droit criminel canadien et […] de la fonction judiciaire » et sont reliées à notre système de justice pénale. Historiquement, l’intimé est un acteur incontournable lorsqu’il est question du système de justice québécois ou canadien. Plus particulièrement, il a participé aux débats entourant l’adoption de la loi contestée, témoignant également de son engagement envers la cause. Le fait que certains membres de l’intimé ont manifesté leur désaccord à l’égard de son initiative n’atteste pas d’une absence d’intérêt véritable dans l’issue de la question et n’est donc pas déterminant aux fins de l’analyse.
Court-bouillon
il y a 6 ansPas parce que la Cour d'appel a confirmé que le Barreau a l'intérêt pour agir que les membres doivent être d'accord avec ses agissements ou que ça relève réellement de sa mission.
Anonyme
il y a 6 ansPas parce que vous dites que ça ne relève pas de sa mission que c'est effectivement le cas.
Franchement.
Oyoyoy
il y a 6 ansEn tout respect, en aucun temps la Cour d'appel ne se prononce sur la réelle mission du Barreau dans cet arrêt.
C'est davantage le dernier paragraphe de cet arrêt qui m'apparaît le plus pertinent. Ou encore plus précisément le paragraphe 20.
La Cour d'appel statuait alors sur le rejet d'une requête en irrecevabilité sur une question qui relève de la discrétion du juge de première instance. Sans surprise, la Cour d'appel conclut qu'il n'y a pas d'erreur de droit sur cette décision discrétionnaire.
À vrai dire, de tout ce que vous avez cité, seul le paragraphe 18 ne cite pas un jugement ou ne paraphrase pas le juge de première instance, et encore, seulement en partie. Pour être plus honnête, il aurait au moins fallu citer les paragraphes 19 et 20.
En d'autres mots, un autre juge de première instance aurait bien plus conclure en sens contraire en usant de son pouvoir discrétionnaire et la Cour d'appel aurait pu tout aussi bien ne pas intervenir.
J'admets par contre que les critères donnant le droit d'agir en justice sont très permissif pour n'importe quel organisme.
Pour le reste, effectivement, pour le moment du moins, c'est de l'opinion. Peut-être bien qu'effectivement la Cour d'appel n'est pas du même "avis" que moi. Elle aura peut-être un jour à se prononcer sur la question.
Mais pour moi, un Barreau qui se prétend grand défendeur de la primauté du droit et gardien de la protection du public sur tous les sujets m'apparaît être quelque chose d'inquiétant. Et non, je ne peux m'admettre que cela fasse partie de sa mission.
Si pour vous cela est une noble mission et que vous acceptez que vos cotisations servent à cela, grand bien vous fasse.
Anonyme
il y a 6 ansQuand même, cette AGE a rassemblé un plus grand nombre d'avocats qu'une AG régulière du Barreau!
Si le Barreau du Québec - qui a organisé une assemblée dans un endroit difficile d'accès à une heure peu propice et qui n'a pas permis le vote électronique en se camouflant derrière le Code des professions et l'OPQ - ne considère pas ce vote, qui dit que demain d'autres collègues des régions n'enverront pas, à leur tour, une demande munie de 100 signatures, visant les mêmes conclusions?
On peut jouer longtemps à ce mauvais vaudeville qui repose davantage sur une entente inconnue que sur les principes constitutionnels.
Si le Barreau du Québec y tient vraiment, qu'il commence par demander au PAJLO le soutien financier pour traduire en anglais le droit civil que renferment sa collection de droit, et qu'il offre la formation de son École dans les deux langues. Ça, ce serait un effort constructif!
Anonyme
il y a 6 ansIntérêt juridique pour intenter le recours certes, mais ce dernier est-il vraiment opportun? Après le vote indicatif de jeudi, laissons donc la section de Montréal mener sa galère toute seule.
Participant
il y a 6 ansLe spectacle était grandiose et à cet égard le Barreau a fourni du pain et des jeux : les gens sont ressortis contents du spectacle et au final le résultat importe peu à pratiquement tout le monde dans la communauté juridique et en général, sauf pour une poignée de revendicateurs de part et d'autre qui ont décidé d'en faire grand cas (certains ont peu de loisirs à l'extérieur du droit), souvent en mêlant les affaires avec des chicanes séparatiste/fédéraliste d'il y a 25 ans.
Belle abstention de partisannerie du Bâtonnier dans les circonstances (il était visiblement victime d'un dossier mené bien avant son ère si on se fie au document circulé (depuis 2011!)) et grande prestation du Juge Dalphond, ce qui a permis un déroulement relativement harmonieux dans les circonstances.
Anonyme
il y a 6 ansDalphond et Grondin ont été à la hauteur, tous les deux dans des rôles qui auraient pu être explosifs.
Anonyme
il y a 6 ansJ’ai voté POUR les résolutions mais je suis heureuse que nous ayons Me Grondin comme bâtonnier. Je lui ai d’ailleurs écrit à ce sujet, et c’est un des commentaires qui ressortait des deux camps selon moi. Me Rousseau qui a éloquemment argumenté POUR a d’ailleurs reconnu publiquement lors de l’AGE la raisonnabilité de Me Grondin, ce qui les honore tous les deux.
Il y avait le meilleur comme le pire à cette AGE, dont certains membres hargneux sans raison, dont celui qui s’inquiétait du manque de parking montréalais.
Dalphond a été très drôle et il a la réplique de la soirée au membre qui a dit: « Voici mon moment de gloire », commentaire auquel il a répondu « Nous laisserons les membres en décider ».
Anonyme
il y a 6 ansEh, le fan club, Grondin est celui qui a autorisé que le recours procède, cherchez pas à exclure sa responsabilité. S'il est au sommet, il prendra le crédit... et le blâme. Même s'il est PR et joue une belle game politique!
Court-bouillon
il y a 6 ansCertains commentaires étonnants venant d'avocats qui sont intervenus hier soir:
• Le Québec a deux langues officielles (??!)
• L'article 133 du BNAA n'est pas traduit en français parce que le Québec n'a jamais accepté les traductions soumises par le fédéral :( Ça n'a jamais empêché le fédéral d'adopter LC1982.
• Question de privilège! Un intervenant a attaqué les anglophones parce qu'il souhaite conserver le caractère français du Québec. Ça ne s'invente pas.
Une chose que nous n'avons PAS entendue:
• Le Barreau n'utilise pas ce recours comme technique de négociation avec le gouvernement
Certains excellents commentaires:
• Si des justiciables trouvaient la situation si terrible, un recours aurait été intenté par l'un d'eux ou par un organisme quelconque
• Me Poirier qui indique au sujet de la résolution 3 que le conseil d'administration peut faire preuve de jugement en déterminant ce qui a une incidence politique ou non et ainsi consulter ou non l'assemblée
• Me Gendron au sujet du caviardage des PV du CA. Y aurait-on lu que ce recours est effectivement une technique pour forcer la négociation? On ne le saura pas, c'est caviardé!
AL
il y a 6 ansQui pensaient que l'avocat contestataire François Côté était un petit imberbe.
Au contraire un assez bon tribun qui a été tout à fait à la hauteur se la soupe qu'il a brassé.
Court-bouillon
il y a 6 ansÇa n'a pas empêché plusieurs individus bien bas de se moquer de lui toute la soirée. Moi, je lui lève mon chapeau, ça prend du guts pour faire ça.
Avocat présent
il y a 6 ansIl y a eu plusieurs éléments notables durant cette soirée; le juge Dalphond et le Bâtonnier Grondin ont tous deux été très bien, mais la véritable vedette de a soirée, nous étions plusieurs a être d'accord là-dessus en sortant, c'est incontestablement Me François Côté, le chef du groupe d'opposition et le proposer officiel au micro.
Ses interventions, surtout la première, étaient magistrales, puissantes, d'un calibre de plusieurs ordres supérieure à celle du bâtonnier. Nous sommes plusieurs à penser qu'il a été un facteur décisif pour galvaniset ses partisans et rallier les indécis. Il va falloir surveiller ce jeune avocat de près durant les prochaines années; c'est une étoile montante.
Anonyme
il y a 6 ansIl est éloquent, soit.
Mais il fait du Cherry picking et utilise un vocabulaire dramatiquement populiste.
Pas du tout impressionné par le niveau intellectuel.
AC
il y a 6 ans...mais pousse égal.
Il est pas mauvais, mais le charisme n'y est pas vraiment.
Anonyme
il y a 6 ansSi je me fie aux hyperboles et à l'abondance de superlatifs vides que je lis ici, je dirais que c'est Me Côté lui-même qui a rédigé ce post.
"interventions magistrales, puissantes, d'un calibre de plusieurs ordres supérieure à celle du Bâtonnier"
"facteur décisif pour galvaniser ses partisans"
lol
Un avocat raisonnable
il y a 6 ansMe François Côté fût effectivement extrêmement persuasif; nul avocat présent dans la salle ne peut contester cela, à moins d'être d'une évidente mauvaise foi!
Son intervention initiale concernant la première proposition a été particulièrement impressionante: dense, concise, soutenue par un argumentaire très solide. Il présentait calmement ses arguments, de façon structurée et soutenue.
De façon diplomatique, il a au final levé le voile sur ce que nous pouvons probablement soupçonner d'être, dans les circonstances, la tentative d'un groupe qui aura voulu utiliser le Barreau pour servir des intérêts bien ciblés.
Allons donc, faire invalider l'ensemble des lois du Québec au motif de mauvaise traduction? Si c'est le problème, que le gouvernement engage des traducteurs compétents! ...Mais n'essayez pas de nous en passer une p'tite vite en dessous du tapis my friends...
Merci encore Me François Côté. Il est très rassurant de voir un avocat se lever et défendre, avec une rhétorique exemplaire, (1) qu'il soit normal que le législateur québécois s'exprime en français et (2) que le Barreau s'en tienne à son rôle d'ordre professionnel et cesse de s'improviser groupe de pression politique.
Anonyme
il y a 6 ansJ'ignore si la personne ayant mis en ligne le texte auquel vous répondiez était Me Côté, mais ledit texte aurait pu être écrit par moi-même et je ne suis certainement pas Me Côté (en partant, vous ne me verrez jamais en public avec une moustache !).
Aanonyme
il y a 6 ansAh oui, "la tentative d'un groupe qui aura voulu utiliser le Barreau pour servir des intérêts bien ciblés." C'est à dire, l'intérêt d'avoir, sur deux versions officielles, deux versions compatibles, chacune compréhensible. Choquant dans le fond.
Dave the “advocate”
il y a 6 ansJe suis d’accord que les lois devraient être adoptées dans les deux langues. Mais je ne croissant pas que ce spit le rôle du Barreau d’intenter de tels recours. Oui, son rôle est de protèger le public, mais j’aimerais qu’il se limite à ce qui a trait à l’exercise de la profession.
AC
il y a 6 ansDave the "autocorrect"
Aanonyme
il y a 6 ansLes arguments du pour étaient d'une piètre qualité et très... politiques. On a eu droit, par exemple, à un discours sur l'Assemblée nationale du peuple du Québec -- à ce que je sache le peuple élit ses députés fédéraux aussi mais bien sûr, pour un indépendantiste, il n'y que la législature de la province qui compte. Que le recours aille trop loin, je veux bien, mais de là à me dire que c'est une question politique et qu'il n'y va pas de la protection du public que d'exiger que la version anglaise -- exigée tant par la Charte de la langue française que par l'art. 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 -- soit faite par des légistes et non pas par une poignée de traducteurs non juristes, il y a une marge. Cette marge n'était pourtant pas difficile à franchir pour des politiciens comme Me Côté -- qui a franchement raté la carrière qui l'attendait à la radio avec une si belle voix et des propos si superficiels -- qui semblent , comme le gouvernement, vouloir faire comme si ces exigences constitutionnelles n'existaient pas. J'ai finalement compris la patente lorsque Me Fournier a expliqué que le gouvernement préfère que des avocats bénévoles rendent les deux versions compatibles, comme ils ont fait pendant 20 ans avec le CCQ.
Anonyme
il y a 6 ans...sauf que les traducteurs sont aussi juristes et que leur traduction est révisée par le(s) légiste(s) en charge du projet de loi. Et que les dispositions en anglais sont entre les mains des parlementaires lorsque le projet de loi est déposé et lorsqu'il est adopté: Ce n'est qu'entre les deux, en étude détaillée, que les amendements ne sont pas traduits simultanément.
Curieux
il y a 6 ansD’où tenez-vous que les traducteurs sont juristes et que les légistes sont bilingues?
Aanonyme
il y a 6 ansIl n'y a personne qui a allégué à l'AGE que les traducteurs sont des légistes. S'ils le sont, ils sont pas très compétents.
Matte
il y a 6 ansMe Grondin a totalement perdu mon vote pour le batonnat s'il solicite un second mandat. Il a eu l'air incapable et perdu au cours de l'AG.
Anonyme
il y a 6 ansQuel spin gratuit et faux. J’étais à l’AGE et j’ai voté POUR et j’ai déjà commenté plus haut. Grondin a été rafraîchissant par sa candeur. Il comprend que l’enjeu n’est pas facile et on voit qu’il veut faire la bonne chose. Il n’avait pas le même rôle que Me Côté, qui pouvait se permettre de plaider à fond le côté POUR.
Bla
il y a 6 ansChacun sa perception... Pour ma part, j'ai trouvé que Grondin avait l'air de celui qui s'est retrouvé avec une patate chaude que lui ont laissé ses prédécesseurs, et qu'il ne défendait pas avec la plus grande des convictions. Je crois qu'il a subi beaucoup de pression pour aller de l'avant avec ce recours.
Anonyme
il y a 6 ansPauvre petit bâtonnier de 33 ans qui subit de la pression
Anonyme
il y a 6 ansMême si je n’etais pas d’accord avec la position du Barreau relayée par le bâtonnier Grondin, je crois au contraire qu’il a parlé avec aplomb. Pour savoir pour qui voter l’an prochain s’il se représentait et s’il avait un adversaire, je vous suggère en tout respect de plutôt considérer en temps et lieu l’ensemble de son bilan.
Anonyme
il y a 6 ansGrondin n'était pas si mauvais que ça, quand même. J'ai voté POUR, mais je dois quand même reconnaître qu'il avait l'air bien préparé pour la première résolution. Mais, bien préparé ne veut pas pour autant dire "convainquant" - une réalité à laquelle on ne peut échapper dans notre profession: des fois, les faits de l'affaire sont tout simplement indéfendables et vous êtes pris à essayer de faire du mieux possible avec un mauvais dossier.
Par contre, on a eu l'impression que toute sa préparation et toute sa confiance s'est fissurée après le vote sur la première proposition - un peu comme s'il n'avait pas conçu la possibilité de pouvoir perdre. Il a baissé de plusieurs crans d'un coup après ça et ça paraissait.