Les 10 temps forts de l'AGE

Près de 1000 avocats étaient réunis hier au Sheraton de Laval pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) demandée par un groupe d'avocats et présidée par l'ancien juge de la Cour d'appel, Me Pierre J. Dalphond.

Les interventions ont été vives et souvent sans détour. Voici les 10 événements à retenir :

1. Les demandes de nouvelles élections générales : À plusieurs reprises au cours de la soirée, les membres du Barreau du Québec, dont l'ancienne ministre de la Justice, Linda Goupil, ont demandé la démission en bloc du CA et de la bâtonnière Lu Chan Khuong ainsi que la tenue de nouvelles élections. Selon certains, c'est la seule façon pour l'Ordre de retrouver la confiance du public dont il est censé assurer la protection.

Interrogé sur la question, le vice-président de l'Ordre, Me Louis-François Asselin, a indiqué que le CA s'était penché sur la question mais que le Code des professions ne le permettait pas. Pour sa part, Me Khuong a réitéré la proposition qu'elle avait déjà faite auparavant par le biais de son procureur : elle est prête à démissionner si le CA démissionne à son tour.

2. La question des frais des avocats des parties : Me Amélia Salehabadi a demandé au CA qui payait pour les frais de l'avocat du Barreau dans le cadre des procédures déposées par Me Khuong à la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de juillet contre les membres du CA et les dirigeants de l'Ordre.

Me Asselin a répondu que les frais encourus n'avaient aucun impact sur les finances du Barreau et que c'était l'assureur des officiers de l'Ordre qui les assumait. Me Khuong a indiqué qu'elle assumait personnellement ses frais extrajudiciaires et a ajouté que les assureurs ne payaient pas les frais extrajudiciaires quand des dommages exemplaires étaient réclamés.

3. Les questions préalables : Chacune des trois résolutions proposées a fait l'objet d'au moins une question préalable : ce mécanisme permet à un membre qui considère qu'il est temps de prendre une décision par rapport à la résolution proposée, de demander aux membres s'ils sont prêts à voter. Pour être adoptée, la question préalable requiert les 2/3 des votes.

Toutes les questions préalables proposées ont été adoptées par l'assemblée, empêchant alors certains membres de pouvoir s'exprimer sur les résolutions proposées. Le bâtonnier sortant, Me Bernard Synnott, en ligne pour donner son avis sur la première résolution visant à confirmer ou non la légitimité de la bâtonnière, n'aura pas eu le temps de s'exprimer.

4. Le vote sur la première résolution : 68,5% des membres présents à l'AGE ont réitéré que Me Khuong avait la légitimité nécessaire pour occuper le poste de bâtonnière. Une ovation a suivi l'affichage des résultats. 679 avocats se sont prononcés en faveur de la première résolution et 312 contre.

5. La suspension de l'assemblée : Me Luc Doré, du Barreau de Montréal a demandé la suspension de l'AGE pour donner le temps au CA de se réunir et d'indiquer s'il allait donner suite à la première résolution votée par les membres.

Après 15 minutes de suspension, Me Asselin a rappelé que selon le Code des professions, l'AGE avait le pouvoir de faire des recommandations au CA et que Me Khuong avait décidé de judiciarisé le dossier. « Très prochainement, nous nous rencontrerons en CA. Nous vous avons entendus », a-t-il conclut. Plus tard, après une autre question d'un membre, il a précisé que le CA traiterait de la réintégration de Me Khuong lors de sa prochaine réunion.

6. Le débat sur la compétence du Syndic : La deuxième résolution proposée aux membres visait à demander au Syndic de mener une enquête sur la fuite d'informations confidentielles quant au programme de déjudiciarisation.

Les avocats qui se sont exprimés avant le vote étaient divisés sur la question de la compétence du Syndic. Pour Me Sylvain Lussier, associé chez Osler, le Syndic ne peut intervenir dans ce dossier. Me Anne-France Goldwater a pour sa part indiqué que les membres pouvaient soumettre la demande au Syndic qui aura ensuite à apprécier s'il a compétence pour enquêter.

7. Les amendements portés à la deuxième résolution : À l'issue de deux amendements successifs, la deuxième résolution soumise au vote des membres était : « Il est résolu que les membres du Barreau demandent officiellement au Syndic du Barreau d'enquêter sur la fuite et l'utilisation d'informations confidentielles concernant le dossier déjudiciarisé de Me Lu Chan Khuong ». 54 % des avocats présents ont voté pour cette résolution.

8. Le vote sur la troisième résolution : 89% des membres ont voté pour la résolution visant à demander à la ministre de la Justice d'enquêter sur le caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales. 650 avocats ont voté pour, et 80 contre.

9. La demande de clôture de l'assemblée : Après le vote des trois résolutions, a suivi une période de questions au cours de laquelle les membres ont pu interroger les acteurs principaux du dossier. Après une petite dizaine de questions, un avocat a demandé la clôture de l'assemblée, qui a été approuvée par 59 % des présents.

10. Les réactions des parties : À la sortie de la salle, Me Khuong a déclaré aux journalistes qu'elle ne s'attendait pas à un tel résultat et qu'elle était prête à travailler avec le CA pour un dénouement rapide de la crise. Approché par Droit-inc, Me Asselin n'a pas souhaité faire de commentaire.

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