L’avocat de l’ex-patron de SNC-Lavalin honoré!

Une autre année, une autre médaille au tableau de Nicholas St-Jacques. Cette fois, c’est l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense qui lui a décerné, au début du mois de février, le Prix Michel-Proulx.

Au congrès annuel de l’AQAAD, tenu au Lac-Leamy, le prix remis à Me St-Jacques soulignait l’excellence du jeune avocat, comptant moins de 10 ans de pratique.

« On ne travaille pas dans notre domaine pour gagner des prix, mais c’est une belle reconnaissance », s’exclame l’associé du cabinet montréalais Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte.

Lauréat du prix Leader de demain du JBM en 2017, le criminaliste, Barreau 2008, s'est souvent rendu à la Cour suprême, dont quatre fois à titre d’avocat principal.

Il s'est fait une spécialité des crimes économiques, ayant notamment été l’un des avocats de l’ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime, dont la cause s’est soldée récemment par un « superbe règlement », où 15 des 16 chefs d’accusation ont été retirés et où une peine d’emprisonnement dans la collectivité a été prononcée.

Il est vice-président du Projet Innocence Québec et membre du conseil d’administration de la Société Elizabeth Fry du Québec.

L’Association des avocats de la défense de Montréal lui a remis les prix Robert Sacchitelle en 2013 et Gabriel Lapointe en 2015.

Criminaliste par amour

Il est devenu criminaliste après avoir observé sa conjointe, Lida Sara Nouraie, travailler sur un dossier d’enquête préliminaire. Me Nouraie, fondatrice du cabinet éponyme, a elle-même remporté le prix Michel-Proulx en 2017.

Lui-même s’était formé au droit commercial, après une maîtrise en droit des affaires à Toronto. « En voyant ma conjointe travailler là-dessus, je me suis dit ‘’c’est ce que je veux faire’’ », explique Me St-Jacques.

Il n’a pas chômé depuis : en défense dans des affaires de valeurs mobilières, droit de la concurrence, corruption et abus de confiance, fraudes fiscales.

Son rôle dans la défense de Pierre Duhaime lui a valu une expérience de taille. Adjoint de son collègue Michel Massicotte, qui représente notamment Éric Salvail, Me St-Jacques a notamment négocié le plaidoyer de Pierre Duhaime.

Le dossier SNC-Lavalin

Il relate le « processus long et complexe » menant à la sentence dans la communauté qu’il a pu négocier pour son client.

« En matière criminelle, on n’a pas de rapport de force, et la relation est inéquitable entre la couronne et la défense », dit-il. Au contraire du droit civil, où deux parties s’affrontent sur la base des intérêts de leur client respectif, en criminel, la défense a beaucoup à perdre.

« La couronne n’a pas les mêmes impératifs que nous, c’est elle qui décide ou non de poursuivre. Nous, il faut défendre un client. Dans ce contexte, on ne peut pas se permettre d’être agressif, la négociation est davantage basée sur la coopération », observe Me St-Jacques.

En effet, le procès devait durer à l’origine 6 mois. Finalement, Me St-Jacques a réussi à faire tomber 15 des 16 chefs contre son client, et à obtenir un règlement hors cour.

« Il faut convaincre la couronne qu’elle a moins d’intérêt à intenter un procès que nous n’en avons à l’éviter. Elle n’a pas de procès à gagner ou à perdre, alors que moi je dois absolument gagner. »

Pour ce faire, il faut du doigté. D’autant qu’ « un procès, c’est quand même assez aléatoire, il y a trop d’impondérables. Donc c’est là que la négociation se joue : j’en donne un peu, j’en prends un peu… il faut démontrer les points faibles dans la poursuite. »

Heureusement pour la défense cependant, la crédibilité du principal témoin à charge contre Pierre Duhaime a été sérieusement ébranlée, grâce au travail de Mes Massicotte et St-Jacques. Ces derniers ont ainsi sapé les fondations de l’édifice de la Couronne, qui s’appuyait sur l’ex-chef des finances de SNC-Lavalin Gilles Laramée.

Cela a fait passer les impondérables en faveur de la défense. « On a pu davantage cibler le dossier, et obtenir un règlement pour notre client. »

Pierre Duhaime était accusé d’avoir trempé dans une affaire de pot-de-vin de 22,5 millions de dollars dans le scandale du centre universitaire de santé McGill. À l’origine, 16 accusations de fraude, de corruption et d’abus de confiance ont été déposées.

Au final, il a plaidé coupable au chef d’abus de confiance, et écopé d’une peine de 20 mois avec sursis.

Et comme s’il n’était pas suffisamment occupé, Me St-Jacques est également entraîneur de l’équipe de plaidoirie de l’UQAM, son alma mater.

« Nos étudiants ont remporté la 2e place à la Coupe Gale, où 18 fac de droit à travers le pays s’affrontent. Et on a eu le prix de la meilleure plaideuse ! », alors que Marianne Laplante a remporté le prix McLaughlin, décerné à la meilleure plaideuse du concours.

La 46e édition de la Coupe Gale, le concours de plaidoirie pancanadien en droit criminel et constitutionnel, se tenait les 15 et 16 février derniers à Toronto