La cause du vol de sirop d’érable en Cour suprême?

La Cour d’appel du Québec vient de se prononcer sur le vol historique de sirop d’érable survenu à St-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec. Les trois juges ont confirmé les verdicts de culpabilité dans cette affaire. Toutefois, ils ont modifié les amendes imposées aux voleurs et leurs modalités de paiement, ce que la poursuite pourrait contester.

En tout, 18 millions de dollars de sirop d’érable ont été volés en 2011 et 2012. Il s’agit de « la plus importante enquête de la Sûreté du Québec en termes de valeur des biens tangibles volés et les moyens déployés par les policiers », peut-on lire dans le jugement de 75 pages.

Richard Vallières, une des deux têtes dirigeantes du réseau, et son père, Raymond Vallières contestaient la décision du juge de première instance, Raymond W. Pronovost, de ne pas accorder un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Depuis l’arrêt Jordan, trente mois maximum doivent s’écouler entre le début et la fin d’une affaire devant la Cour supérieure du Québec. La Cour d’appel a rejeté leur demande.

La Fédération des producteurs acéricoles, victime dans cette affaire, doit recevoir plus de 600 000 dollars américains, le fruit de la criminalité obtenu par Richard Vallières. Ce que la Cour d’appel change dans cette décision, c’est l’amende compensatoire.

Initialement fixée à dix millions de dollars, elle a été réduite à 171 397 dollars américains, une nette différence. Elle doit être versée dans un délai de dix ans. Le défaut de paiement passe de six à trois ans d’emprisonnement.

« L’appel vers la Cour suprême est toujours possible, mais la décision d’aujourd’hui devra faire l’objet d’une analyse plus approfondie », précise Me Julien Beauchamp-Laliberté, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Le procureur doit s’interroger puisque le montant des amendes n’a jamais été débattu en Cour d’appel, ce qui pourrait justifier un appel.

Dans le cas de l’autre tête dirigeante de l’opération, Avik Caron, les deux amendes imposées totalisant 1 693 000 dollars doivent être payées en dix ans plutôt que 5 ans et demi.

En ce qui concerne Étienne Saint-Pierre, le verdict de culpabilité qu’il portait en appel est maintenu.

Richard Vallières, Raymond Vallières et Étienne St-Pierre, défendus par Mes Maria Vivas et Marie-Hélène Giroux, ont subi un procès devant jury. Quant à Avik Caron, il avait plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui.

La poursuite a 30 jours pour décider si elle se tourne devant la Cour suprême.

Rappel des verdicts et des peines prononcées :

Richard Vallières : coupable de vol, fraude et trafic de biens obtenus criminellement.

• condamné à 96 mois d’emprisonnement, à restituer 606 501 $ à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et à payer une amende de 9 393 498,44 $ dans un délai de dix ans sans quoi il sera condamné à une peine de prison de six ans
  


Avik Caron : coupable de vol et de trafic de biens obtenus criminellement

• condamnée à 72 mois de prison et à payer deux amendes de 1 200 000 $ et 493 047 $
  


Étienne St-Pierre : coupable de vol, fraude et trafic de biens obtenus criminellement

• condamné à deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et à payer une amende 1 290 000 $ dans un délai de 15 ans sans quoi il devra purger une peine de 5 ans d'emprisonnement.
  


Raymond Vallières : coupable de possession de biens obtenus par la perpétration d’un acte criminel

• condamné à payer une amende de 9 840 $, sans quoi il devra purger une peine de 6 mois d'emprisonnement