Arrêt des procédures : pas de procès pour Nathalie Normandeau

L’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés n’auront pas à subir un procès. La requête pour délais déraisonnables de type Jordan qu’ils invoquaient vient d’être acceptée par le juge André Perreault.

« Le droit des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable a été violé. L’arrêt des procédures contre eux doit être ordonné », conclut le juge Perreault.

Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy n’ont plus à faire face à la justice.

Ils ont été arrêtés il y a plus de quatre ans pour fraude, corruption et abus de confiance.

La requête Jordan

La requête en arrêt des procédures a été présentée en juillet dernier par l'ex-vice-première ministre au motif que les délais sont déraisonnables.

L'arrêt Jordan de la Cour suprême précise notamment qu'il ne doit pas s'écouler plus de 18 mois entre l'arrestation d'une personne et la tenue de son procès devant la Cour du Québec.

Pour certains procès, ce délai peut atteindre 30 mois. Le juge Perreault prend la peine d'indiquer que même si le plafond présumé de 30 mois s'était appliqué à cette cause, il en serait venu à la même conclusion.

Un message à la population

Le magistrat prend aussi la peine de lancer un message à la population.

« Les conséquences du jugement du public pèsent souvent plus lourd chez les personnes poursuivies que les décisions judiciaires rendues, qu’elles soient favorables ou non à ces personnes », observe-t-il.

« Il s’en trouvera probablement certains pour clamer la chance qu’ont les requérants d’échapper ainsi à une condamnation, d’autant plus que certains des requérants sont des personnalités plus publiques que d’autres. Ceci est injuste », écrit le juge Perreault.

Il indique qu'à moins d'un appel, les accusés ne le sont plus.

« Ils sont donc tout aussi innocents que quiconque vous pourriez croiser dans la rue aujourd’hui et ils ne devraient pas être considérés moins innocents que ceux qui seraient tentés de substituer leur jugement de culpabilité. Pas plus les uns que les autres n’ont l’opportunité de démontrer qu’ils devraient être acquittés », conclut le juge.

Normandeau soulagée

Après la décision, Nathalie Normandeau est allée enlacer son conjoint, qui se trouvait quelques rangées derrière elle, dans la salle.

Les avocats de la défense ont quant à eux échangé quelques poignées de mains de satisfaction.