Non Maître, le mariage de votre fille n’est pas déductible d’impôts

Me Robert Raich, ancien associé directeur du cabinet Spiegel Sohmer, vient de subir un revers devant la Cour du Québec.

L’avocat fiscaliste, qui oeuvre à son compte depuis décembre 2019, et le cabinet duquel il a été associé directeur pendant près de 30 ans, se pourvoyaient en appel d’un avis de cotisation émis par Revenu Québec, qui avait refusé d’enregistrer des dépenses de 75 242$ comme une dépense d’entreprise en 2012.

Me Raich affirme avoir déboursé 169 000$ pour le mariage de sa fille, Jacqueline Raich. Il a obtenu un remboursement d’une valeur de 75 242 $ de la part de Spiegel Sohmer. Selon ses dires, 97 des 218 invités du mariage étaient des clients, des relations d’affaires ou certains de ses associés. Ainsi, un ratio de 44,5% de ses dépenses pouvaient être considérées comme des dépenses d’affaires, selon l’avocat.

Le juge Daniel Bourgeois s’est toutefois rangé du côté de Revenu Québec : selon lui, la preuve ne permet pas d’arriver à la conclusion « que le remboursement par Spiegel Sohmer de la somme de 75 249$ constituait pour elle des dépenses engagées dans le cadre de son entreprise et qui ont été encourues pour gagner un revenu provenant de cette entreprise ».

Le magistrat déplore notamment (à plusieurs reprises dans le jugement) qu’aucun représentant de Spiegel Sohmer ne soit venu témoigner.

« En l’instance et tel que précisé, personne n’est venu témoigner du côté de Spiegel Sohmer et qui aurait pu permettre d’établir les intérêts commerciaux de la firme à l’occasion du mariage de la fille de Me Raich, ou encore l’implication importante d’employés ou d’associés de la firme », écrit le juge Bourgeois.

« Qui plus est, l’absence d’un représentant de Spiegel Sohmer lors de l’audience est significative et témoigne d’un certain manque d’intérêt quant à sa contestation fiscale », conclut-il.

Me Raich et son ancien cabinet étaient représentés par Me Frédéric Delisle, de Spiegel Sohmer. Celui-ci a décliné notre demande d’entrevue. Quant à Me Robert Raich, au moment de publier ces lignes, il n’avait pas répondu à notre demande faite par courriel.

La défenderesse était représentée par Mes Gabriel Déry et Kamal Saoud, de Larivière Meunier, le contentieux de Revenu Québec.