Stéphane Harvey : le verre à moitié plein

« Je me sens un peu comme un politicien qui a perdu son élection, aujourd'hui. »

C’est en ces termes que Me Stéphane Harvey, qui représentait Jérémy Gabriel et sa mère Sylvie Gabriel, a accueilli la récente décision de la Cour suprême.

Rappelons que le plus haut tribunal du pays a donné raison à l’humoriste Mike Ward, dans un arrêt partagé et nuancé, contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Me Harvey le reconnaît d’emblée. Lui et ses clients auraient préféré gagner. « Jeremy, lui, est déçu, même s'il a réussi à provoquer un débat social. Je lui ai parlé ce matin. Il est un peu démoli », nous a-t-il expliqué au téléphone.

Mais même s’il est déçu, Me Harvey refuse de voir le verre à moitié vide. Il est d’avis que son client a soulevé un débat social qui se poursuivra au-delà du jugement qui a été rendu ce matin.

« Le point positif dans le négatif, c’est que nous avons provoqué un débat social qui devait être fait et qui vient de se clore à tout le moins à court terme par la décision de la Cour suprême. »

Passer proche

« La Cour suprême est le reflet de la société », poursuit Me Harvey. Et pour lui un débat de société est parfaitement illustré par l’un des éléments qui expliquent la dissidence des juges Rosalie Silberman Abella, Nicholas Kasirer, Andromache Karakatsanis et Sheilah L. Martin.

« Quand cinq des plus grands juristes du Canada disent que Mike Ward a ciblé Jérémy Gabriel en raison de sa notoriété et que les quatre autres disent plutôt que c’est en raison de son handicap… C’est ce que j’appelle un débat social. Il s’agit de deux positions complètement contraires. Ça démontre que le sujet n’est pas clos. »

« Est-ce que cela veut dire que nous avons deux types de citoyens ? Que l’on peut dire n’importe quoi à une personnalité publique et que seuls ceux qui ne le sont pas on peut-être une chance d’avoir des droits ? », se questionne-t-il.

S’il appréhende d’autres débats, Me Harvey rappelle qu’il est important de respecter cette décision, qui fonde présentement l’état du droit au pays.

Et le Tribunal des droits de la personne ?

S’il y a une question qui inquiète davantage Me Harvey, c’est celle de la Commission des droits de la personne. Il est en effet d’avis que cette décision pourrait « réduire considérablement le corridor d’intervention du Commission ».

« Les juges ont établit une distinction entre la discrimination et la diffamation. Pour la Commission, cela peut rendre son travail plus difficile. Ça va peut-être prendre une intervention du législateur pour préciser cela », ajoute-t-il.

« Je pense qu'avec les critères qui ont été établis par la Cour suprême aujourd'hui, bonne chance pour la Commission des droits de la personne dans ses autres causes. »