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Tribunal de la jeunesse, une situation critique
Agence Qmi
2011-03-14 11:15:00
Le tribunal de la jeunesse des cinq palais de justice de la Montérégie manque de juges. La situation est plus que préoccupante...
À Longueuil, Sorel, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu et Valleyfield, le seuil est même devenu « critique », selon Sonia Gilbert, directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Montérégie.
Cette pénurie peut contraindre 150 enfants de la Montérégie à attendre près d’un an avant d’être fixés sur leur sort. Des délais qui peuvent engendrer de graves répercussions psychologiques et des risques de récidive.
Seulement neuf juges se partagent plus de 4000 dossiers au tribunal de la jeunesse. « Et ça n'inclut pas les dossiers en délinquance ni les dossiers d'adoption, a précisé Mme Gilbert. Au total, il y a entre 4000 et 5500 dossiers. »
Pour la directrice de la DPJ, la longueur des délais peut entraîner de graves conséquences chez l’enfant. « Pensons aux jeunes qui sont victimes d'abus sexuels dans leur milieu, a illustré Mme Gilbert. Comme on n'a pas le temps d'entendre leur cause, on les renvoie dans leur milieu, il y a donc un risque de récidive. »
« Finalement, l’enfant continue à vivre dans une situation de compromission, a-t-elle expliqué. Il vieillit et développe des problèmes de santé mentale importants avant de devenir parent à son tour. On se retrouve donc avec des problèmes inter-générationnels et comme société, ce n’est pas ce que l’on souhaite. »
De plus en plus lourds
Selon Lyne Morin, bâtonnière en chef du district de Longueuil, les dossiers au tribunal de la jeunesse s’alourdissent de plus en plus.
« Ce qu’on remarque, c’est que de plus en plus de dossiers vont en procès, ce qui crée un encombrement, a précisé Me Morin. La loi prévoit que l'on doit toujours tenter de procéder devant le même juge et il peut arriver que celui-ci ne soit pas disponible avant trois ou quatre mois. Si l’on change de juge, il faudra raconter toute l'histoire à nouveau. »
D’aucune façon, ni Me Morin ni Mme Gilbert ne remettent en cause le travail des juges. « Les juges font tout leur possible, a soutenu Me Morin. Personne n'est content de reporter les dossiers à plus tard. »
Ce sont les conditions dans lesquelles les juges doivent travailler qu’elles remettent en question.
« Tant qu’un juge n’a pas statué ou décidé que la sécurité de l'enfant est compromise, les intervenants ne peuvent établir un plan [d'action] et commencer à s'impliquer », a expliqué Mme Gilbert.
Pour la directrice de la protection de la jeunesse, il est impératif d’améliorer la situation. « Il faudrait ajouter un certain nombre de juges et ajouter des heures, a-t-elle préconisé. Il faudrait donner aux juges le temps nécessaire pour entendre toutes leurs causes et d'avoir des journées de délibération pour rédiger leurs jugements. Nous, c’est à partir des jugements écrits que l’on établit le plan d'intervention avec les parents. »
Cette pénurie peut contraindre 150 enfants de la Montérégie à attendre près d’un an avant d’être fixés sur leur sort. Des délais qui peuvent engendrer de graves répercussions psychologiques et des risques de récidive.
Seulement neuf juges se partagent plus de 4000 dossiers au tribunal de la jeunesse. « Et ça n'inclut pas les dossiers en délinquance ni les dossiers d'adoption, a précisé Mme Gilbert. Au total, il y a entre 4000 et 5500 dossiers. »
Pour la directrice de la DPJ, la longueur des délais peut entraîner de graves conséquences chez l’enfant. « Pensons aux jeunes qui sont victimes d'abus sexuels dans leur milieu, a illustré Mme Gilbert. Comme on n'a pas le temps d'entendre leur cause, on les renvoie dans leur milieu, il y a donc un risque de récidive. »
« Finalement, l’enfant continue à vivre dans une situation de compromission, a-t-elle expliqué. Il vieillit et développe des problèmes de santé mentale importants avant de devenir parent à son tour. On se retrouve donc avec des problèmes inter-générationnels et comme société, ce n’est pas ce que l’on souhaite. »
De plus en plus lourds
Selon Lyne Morin, bâtonnière en chef du district de Longueuil, les dossiers au tribunal de la jeunesse s’alourdissent de plus en plus.
« Ce qu’on remarque, c’est que de plus en plus de dossiers vont en procès, ce qui crée un encombrement, a précisé Me Morin. La loi prévoit que l'on doit toujours tenter de procéder devant le même juge et il peut arriver que celui-ci ne soit pas disponible avant trois ou quatre mois. Si l’on change de juge, il faudra raconter toute l'histoire à nouveau. »
D’aucune façon, ni Me Morin ni Mme Gilbert ne remettent en cause le travail des juges. « Les juges font tout leur possible, a soutenu Me Morin. Personne n'est content de reporter les dossiers à plus tard. »
Ce sont les conditions dans lesquelles les juges doivent travailler qu’elles remettent en question.
« Tant qu’un juge n’a pas statué ou décidé que la sécurité de l'enfant est compromise, les intervenants ne peuvent établir un plan [d'action] et commencer à s'impliquer », a expliqué Mme Gilbert.
Pour la directrice de la protection de la jeunesse, il est impératif d’améliorer la situation. « Il faudrait ajouter un certain nombre de juges et ajouter des heures, a-t-elle préconisé. Il faudrait donner aux juges le temps nécessaire pour entendre toutes leurs causes et d'avoir des journées de délibération pour rédiger leurs jugements. Nous, c’est à partir des jugements écrits que l’on établit le plan d'intervention avec les parents. »
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