Sénat : Québec s'adresse aux tribunaux

« Depuis maintenant près de six ans, le gouvernement d’Ottawa persiste à vouloir modifier seul le mode de sélection des sénateurs et la durée de leur mandat au moyen d’une simple loi fédérale.

Cette démarche va à l’encontre de la Constitution, du respect des régions et des provinces et à l’encontre des fondements mêmes du fédéralisme », a soutenu hier le ministre Jean-Marc Fournier.

Québec demande à la Cour d’appel de se prononcer sur la légalité du projet de loi C-7 du gouvernement conservateur. Visiblement excédé, le ministre de la Justice n’a pas mâché ses mots pour dénoncer l’attitude d’Ottawa envers le Québec.

« Je tiens à souligner que le fédéralisme est un système différent du régime unitaire. Ce système fédéral appelle des obligations de dialogue et appelle à la collaboration entre les parties. En termes clairs, le gouvernement d’Ottawa doit comprendre que majoritaire ne signifie pas propriétaire », a-t-il signalé.

Le coup de gueule du ministre Fournier n’a toutefois pas semblé ébranler les conservateurs. « Au fil des années, nous avons toujours affiché notre volonté de rendre le Sénat plus responsable, plus efficace et plus démocratique, et nous allons tenir notre promesse », a réagi le porte-parole de Stephen Harper, Carl Vallée. Le gouvernement conservateur « n’a pas l’intention de raviver de vieilles querelles constitutionnelles avec les provinces », mais le Parlement canadien a bel et bien le pouvoir de faire adopter la réforme du Sénat, a-t-il tranché.

« Le recours aux tribunaux devrait être une mesure d’exception, a fait valoir le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier. Devant l’absence de discussions et de négociations, le projet de loi C-7 semble se diriger tout droit vers cette même impasse vécue dans d’autres dossiers récents, pour ne nommer que les valeurs mobilières et le registre des armes à feu. Toutes ces situations obligent l’entrée en scène du pouvoir judiciaire pour que le Québec puisse faire entendre sa voix. »

Réactions vives à Ottawa

« Le projet de loi C-7 est inconstitutionnel, car changer le caractère du Sénat exige l'accord des provinces, ce que le Québec fera valoir avec raison devant la cour », a affirmé Stéphane Dion, député libéral de Saint-Laurent-Cartierville.

« Il faut rappeler au gouvernement que le Sénat, ce n’est pas quelque chose qui appartient au gouvernement fédéral, a pour sa part affirmé Louis Plamondon, député bloquiste. Le fédéral est né des provinces et justement, ça ne peut se modifier qu’en consultant les provinces. Je pense que le Québec a parfaitement raison d’intenter des poursuites de façon à empêcher ces opérations de modification sans le consentement des provinces. »

Françoise Boivin, porte-parole néo-démocrate en matière de justice, a quant à elle affirmé « que ça n’est pas une surprise » que le gouvernement de Stephen Harper aille de l’avant avec son projet de loi. « Ce n’est pas un gouvernement qui écoute. C’est un gouvernement qui a sa propre façon d’agir, qui ne consulte personne, prend ses décisions et va de l'avant avec ça. »

« Je suis certain que le Québec ne sera pas seul dans son objection à la loi fédérale », a pour sa part affirmé le chef intérimaire du Parti libéral du Canada, Bob Rae, se disant « heureux » que le Québec ait pris cette décision.