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Immunité réclamée: Lise Thibault en appelle de la décision de la Cour supérieure
La Presse Canadienne
2012-09-10 16:02:00
L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault tente d'en appeler d'une décision récente de la Cour supérieure nuisant à son projet d'éviter la tenue d'un procès.
En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusations, dont celles de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents, pour des notes de frais de voyage, de réception et de déplacement. L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépenses excessives.
La Cour supérieure a plutôt indiqué qu'elle renvoyait le dossier de Mme Thibault au juge qui sera en charge du procès, et qui devrait déterminer si oui ou non elle pourrait jouir d'une telle immunité.
Me Labelle a annoncé lundi qu'il en appelait de cette décision.
La date du procès devrait être fixée en décembre.
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