Manque de juges québécois à la Cour fédérale?

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette accuse Ottawa de contrevenir à la loi exigeant la nomination de 10 juges québécois à la Cour fédérale, rapporte La Presse.

Il critique également le gouvernement Trudeau d’avoir privilégié la nomination de juges ontariens.

La Loi sur les cours fédérales stipule qu’« au moins cinq juges de la Cour d’appel fédérale et dix juges de la Cour fédérale doivent avoir été juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure du Québec ou membres du barreau de cette province ».

Actuellement, la Cour fédérale ne compte que neuf juges issus du Québec, dont un surnuméraire près de la retraite. Pour respecter la loi, deux autres juges québécois devront être nommés.

« Votre gouvernement tend à négliger ces exigences législatives importantes et à en contourner l’esprit », écrit le ministre Jolin-Barrette dans une lettre adressée à Arif Virani, ministre de la Justice du Canada.

Plusieurs juges considérés comme « québécois » ont en réalité peu ou pas exercé au Québec. Par ailleurs, certains juges en provenance de l’Ontario répondent également aux critères légaux en étant membres du Barreau du Québec.

« La nomination de juristes ayant principalement pratiqué en Ontario nous apparaît comme une manière de contourner l’objectif d’assurer la représentation du Québec », continue le ministre Jolin-Barrette dans sa lettre obtenue par La Presse.

Manque de juges

Depuis plusieurs années, le gouvernement Trudeau est critiqué pour ne pas nommer assez de juges partout au Canada. La Cour fédérale a même rendu une décision dans laquelle elle reproche le « surplace » du gouvernement.

Le juge en chef Richard Wagner avait d’ailleurs écrit en 2023 une lettre au premier ministre:

« En tant que juge en chef du Canada, je dois vous faire part de ma très grande inquiétude concernant le nombre important de postes vacants au sein de la magistrature fédérale et l’incapacité du gouvernement à combler ces postes en temps opportun ».

Il ajoute: « La situation actuelle est intenable et je crains qu’elle ne résulte en une crise pour notre système de justice, qui fait déjà face à de multiples défis ».

À ce jour, neuf postes demeurent vacants à la Cour supérieure du Québec.