L'étudiante en droit perd contre le Barreau

La Montréalaise Meena Khan a néanmoins gagné une victoire morale importante cette semaine, lorsque la Cour d’appel a statué qu’elle aurait dû, à tout le moins, être en mesure de prendre des notes lorsqu’elle a révisé ses examens corrigés.

Jusqu’à ce jour, les étudiants au Barreau du Québec ne pouvaient obtenir une copie d’un examen échoué ou même prendre des notes pendant la révision de 30 minutes de leurs tests.

Le juge de la Cour d’appel, Louis Rochette, a déclaré que ces procédures étaient inappropriées.

« À mon avis, on est allé trop loin, a écrit le juge Rochette. L’étudiant doit pouvoir, à tout le moins, prendre des notes en consultant les documents relatifs à l’examen. »

Selon l’avocat Raphael S. Barchichat, qui a suivi de près cette cause, la décision représente un compromis entre le droit des étudiants de réviser leurs examens à la suite d’un échec – et également de prendre des notes – et le désir du Barreau de protéger les questions de ses examens.

« Plusieurs préoccupations des étudiants sont maintenant chose du passé », a-t-il mentionné.

Cette décision de la Cour d’appel renverse celle de la juge Jeannine Rousseau, de la Cour supérieure, qui avait ordonné au Barreau de remettre à Mme Khan les copies de ses examens. La juge avait alors dit que cette façon de procéder de la part de l’association professionnelle était de « l’absolutisme ».

Les juges Rochette, Dufresne et Chamberland ont exprimé leur désaccord, statuant que « l’obligation du Barreau ne va pas jusqu’à devoir remettre une copie des examens corrigés ». Selon le Barreau, l’argument économique est légitime dans cette cause. En conservant les examens corrigés loin des étudiants, les mêmes questions peuvent être réutilisées dans de futurs tests, pour économiser de l’argent.

Toutefois, les juges ont écrit que Mme Khan avait des raisons valables de poursuivre le Barreau en 2006 et ont ainsi ordonné au Barreau de payer les frais de justice encourus dans cette affaire.

Pour sa part, l’étudiante n’a pas voulu commenter la décision qui a peu de signification pour Meena Khan, puisqu’elle a réussi ses examens du barreau à sa troisième tentative en 2008. Elle est maintenant avocate. Par contre, sa victoire morale pourrait être bénéfique pour des milliers d’étudiants en droit à l’avenir.

Sur son site internet, le Barreau du Québec dit que la décision endosse sa pratique de refuser aux étudiants de conserver une copie de leur examen. Cependant, le Barreau a déclaré qu’il se pliera à l’ordre de la Cour et permettra aux étudiants de consulter les examens corrigés et de prendre des notes.

Pour consulter la décision de la Cour, cliquer ici.