Ces recours collectifs qui dépassent les frontières

Le 3 novembre prochain, l'Institut Philippe Kirsch organise une formation au Palais de Justice de Montréal intitulée : Recours collectifs sans frontières.

Trois conférenciers se pencheront sur les recours collectifs impliquant des membres du groupe hors du Québec ou se déroulant dans un contexte international : Pierre J. Dalphond, juge à la Cour d'appel, interviendra comme modérateur, Me Sylvain Lussier, associé chez Osler, adoptera la position des procureurs en demande tandis que Me Bruce Johnston, associé chez Trudel & Johnston, campera celle de la défense.

« Le domaine des recours collectifs est toujours en évolution et les questions que nous soulèverons sont encore plus nouvelles : on en est au défrichement », souligne le juge Dalphond.

Les tribunaux Québécois ont-ils compétence en matière de recours collectifs pancanadiens ou mondiaux ? Un jugement rendu au Québec affecte-t-il les membres du groupe à l’étranger ? Un jugement rendu à l’étranger affecte-t-il les droits des québécois ? Le Québec deviendra-t-il le paradis des recours collectifs ?

Les conférenciers répondront à ces problématiques particulièrement importantes dans le contexte actuel. « Avec la globalisation des marchés et la commercialisation des produits à l'international, de plus en plus de recours collectifs internationaux vont émerger », souligne le juge Dalphond.

Si le lieu du domicile du défendeur est primordial pour déterminer le forum compétent, d'autres critères doivent aussi être considérés, ajoute le magistrat. « Même si le Québec a compétence, ne devrait-il pas décliner sa compétence si les demandeurs sont à l'extérieur du Québec ? Quelle loi va s'appliquer à eux ? »

Le juge Dalphond reviendra également sur la jurisprudence en Ontario, aux États-Unis et en Europe en matière de recours collectifs internationaux.

D'une durée d'une heure trente minutes, la formation se destine aux avocats intéressés par les recours collectifs, le droit international privé ou qui ont des clients à l’extérieur du Québec et à l'international.

« Tous ceux qui veulent élargir leurs horizons ne doivent pas la manquer », conclut le juge Dalphond.

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