Cotisation aux Barreaux de section: qui paie le plus ?

Le Barreau du Québec compte 15 barreaux de sections, lesquelles couvrent l'ensemble des régions du Québec. Chacune des sections dispose d'un bâtonnier, premier conseiller, conseil et assemblée générale annuelle.

Les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et d'un barreau de section déterminé selon leur lieu d’exercice.

Les membres des barreaux de section paient une cotisation annuelle dont le montant varie d'une section à l'autre. Il est perçu par le Barreau du Québec lors du paiement de la cotisation annuelle de l’Ordre.

Le montant de la cotisation est recommandé par le conseil de section et voté par l’assemblée générale chaque année en fonction du budget établi. Elle sert à financer les frais de fonctionnement de la section, les activités organisées et les formations dispensées. « On veut que l’argent des membres retourne aux membres », indique Me Peggy Warolin, bâtonnière de l’Abitibi Témiscamingue.

Certaines sections, comme Montréal, Laval ou Québec ont opté pour une cotisation croissante en fonction de l'ancienneté de leurs membres, tandis que d'autres, comme Saint-François, Bedford ou Côte Nord, ont préféré l'uniformité. « Le but est d’offrir un appui à ceux qui commencent leur pratique, notamment dans les petits bureaux et qui ont aussi souvent leurs prêts et bourses à rembourser », explique Me Greg Moore, bâtonnier de Montréal.

Pour les jeunes avocats, le Barreau de Montréal fait partie des sections les moins coûteuses: les avocats de première année paie la plus faible des cotisations, soit 75 $ par année. De plus, la cotisation pour les avocats de troisième année (100$) est inférieure à celle des avocats de première année de Laval (120,48$).

Toutes années confondues, c'est la cotisation du Barreau de Saint-François qui est la moins élevée (135,48$), suivie de celle du Barreau de Richelieu (145,48$), Montréal (150$) et du Barreau de Laurentides-Lanaudière (150,48$). À l’inverse, la cotisation la plus élevée est perçue par le Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue (205,48$).

Il est important de noter toutefois que les cotisations aux barreaux de section incluent la somme de 35,48$ qui est reversée à l'Association des avocats et avocates de province (AAP), sauf pour les sections de Montréal et Québec. « Notre cotisation n’a pas augmenté depuis cinq ans, mais la cotisation de l’AAP ayant elle-même augmentée, le montant total aussi », souligne Me Luc Gagné, bâtonnier de l’Outaouais.

Les différences de tarification sont dans l’ensemble relativement peu importantes. « On essaie d’être conséquent avec ce qui se fait ailleurs. On ne voudrait pas que les gens quittent ou indiquent une appartenance à une autre section pour payer moins », explique Me Moore.

Si l’Abitibi-Témiscamingue demande la cotisation la plus élevée, c’est notamment à cause de l’étendue géographique de cette région et des frais de déplacement des membres du conseil et des formateurs engendrés par la distance. « Il y a quatre heures de transport pour relier les deux membres de la section les plus éloignés », indique Me Warolin

Voici le classement des différentes cotisations :