Êtes-vous prêts pour la notification électronique?

À compter du 13 novembre prochain et à trois reprises, l’établissement d'enseignement Lafortune Formation offrira une formation intitulée :« Le nouveau Code de procédure civile et la notification électronique ».

« Le nouveau code représente un important changement de culture. Les dispositions actuelles n'utilisent pas les technologies de l'information mais avec les nouvelles dispositions, il y aura beaucoup de recours aux courriels », souligne Julie Tondreau, la directrice du centre de formation.

Avec la mise en vigueur du nouveau code, la notification ne se fera plus par télécopieur mais par courriel ce qui engendre de nombreux enjeux de sécurité. « Une dizaine de lois devront être respectées. La formation va répertorier les enjeux et donner des solutions pour appliquer les différentes réglementations », commente Mme Tondreau.

Les articles pertinents du nouveau Code de procédure civile et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information seront étudiés, et une méthode permettant d'assurer le suivi des notifications électroniques adaptées aux différents types de pratique sera proposée.

Seront également passés en revue, les actes qui peuvent être notifiés par un moyen technologique, la preuve de notification, le délai de transmission, et les règles d'archivage électronique.

La formation est proposée le 13 novembre prochain à Québec et le 25 novembre au Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke. Un webinaire en temps réel est aussi organisé le 18 novembre lors duquel les participants pourront interagir avec le professeur via une zone de conversation en ligne.

D'une durée de deux heures, la formation se destine aux avocats et aux adjoint(e)s juridiques ; elle est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.