La Cour suprême casse-t-elle le droit d’auteur ?

Me Normand Tamaro, avocat en propriété intellectuelle chez Mannella, Gauthier, Tamaro, viendra commenter les cinq arrêts rendus en juillet 2012 par la Cour suprême dans le contexte de l’adoption en juin 2012 du projet de loi C-11 « sur la modernisation du droit d’auteur ».

Son colloque, organisé par Les Éditions Yvon Blais, aura lieu le mardi 30 avril 2013 à Montréal et vaudra pour six heures de formation reconnue.

Cette loi a pour but, entre autres, de mettre à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires du droit d’auteur, de permettre aux entreprises, enseignants et aux bibliothèques de faire un plus grand usage de matériel protégé par le droit d’auteur sous forme numérique; ou encore de permettre aux consommateurs de faire certains usages de matériel protégé par le droit d’auteur.

« C’est une nouvelle façon de faire de la part de la Cour suprême », déplore Me Tamaro.

Cette dernière, habituellement discrète sur ce sujet, « se prononce aujourd’hui à satiété », selon lui, via des énoncés qu’il juge tout aussi importants que « surprenants » et « regrettables ».

Pour cet avocat au Barreau du Québec depuis 1982 et Docteur en droit depuis 1995, la Cour suprême, dans sa volonté « de faire cohabiter le droit d’auteur avec le droit des utilisateurs », vient saper jusqu’à la philosophie même du droit d’auteur.



Le Canada, à côté de la plaque

« Le droit d’auteur a toujours pris en considération le droit de l’utilisateur, il ne limite pas la création, il la suscite. La Cour suprême a oublié cela en le limitant davantage. Ce qui me choque dans ce débat c’est d’entendre que le droit d’auteur est un frein à la création véritable ! »

La semaine dernière, il découvre sur Cyberpresse le classement des pays en matière d’innovation : sur seize, le Canada occupe la treizième place !

« Les Américains ont compris, eux, que la propriété intellectuelle c’est la richesse à venir. Ils reçoivent de partout des droits de redevances, de logiciels, la fortune de Bill Gates, c’est du droit d’auteur ! Disney ? C’est du droit d’auteur ! »

Au Canada, selon lui, on prend la chose à contre-pied…

« Vous savez, le droit d’auteur est fondé sur une idée de Locke qui veut que tout travail entraîne une contrepartie. C’est la fin de l’esclavage, les idées libérales. Les œuvres permettent au public d’approfondir ses connaissances, à la pensée de circuler ».

… jusqu’à ce que, de décisions en décisions, la Cour suprême « change cette philosophie sous jacente ».

« Mais quel est l’intérêt de l’utilisateur ? », s’interroge l’auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le sujet, dont la Loi sur le droit d’auteur, texte annoté, 9e édition et The 2012 Annotated Copyright Act.

« Piller une œuvre ? L’utiliser sans contre partie ? »

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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