La place des victimes dans la procédure pénale

Le 11 décembre prochain à Montréal, la section criminel de l'Association du Barreau canadien (ABC-Québec) organise une formation intitulée : « La nouvelle Charte des victimes, entre continuité et changement : perspectives procédurale, substantive et comparée ».

Elle sera animée par Me André A. Morin, procureur chef du Service des poursuites pénales du Canada et la juge Karine Gonnet, magistrate de liaison de la République française, et présidée par Me François Dadour, de Dadour, Poupart, Dadour, Touma et Associés.

Entrée en vigueur le 22 juillet 2015, la Charte des droits des victimes reconnaît que les actes criminels ont des répercussions sur les victimes. « Il y a un momentum dans la société, la Charte est le résultat de plusieurs années de réflexion et dresse l'étendue de leur participation dans le système de justice pénale », explique Me Dadour.

Les victimes se voient reconnaître un statut et certains droit définis par le texte, comme le droit à l'information par rapport à la procédure pénale dirigée contre l'accusé, le droit à la sécurité, le droit à la participation en donnant son point de vue aux autorités compétentes et le droit au dédommagement.

Ses droits trouvent application pendant l'enquête, la poursuite et la procédure de libération conditionnelle.

Dans le cadre de la formation, les intervenants reviendront sur les différentes dispositions de la Charte et les mettront en perspectives avec le système applicable en France où la victime a depuis longtemps un rôle dans la procédure pénale, encore plus étendu que celui prévu par la Charte : elle est la partie civile et peut demander réparation pour le préjudice subi dans le cadre du procés pénal.

D’une durée d’une heure trente, la formation est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l’obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.