L'avocat dans la cité entre éthique et professionnalisme

Le colloque a fait salle comble à l'hôtel Intercontinental dans le Vieux-Montréal, où il a été présenté.

Ce n'est d'ailleurs pas étonnant, eu égard à la notoriété des conférenciers d'une part, et à la pertinence des sujets traités d'autre part.

Pour n'en nommer que quelques-uns, soulignons la présence de nombreux juges dont l'honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d'appel du Québec (très en forme et qui a superbement commencé sa présentation avec une référence à la seule pièce de théâtre comique du grand dramaturge français du XVIIe siècle, Racine, ''Les plaideurs''), des juges Claude Auclair, Ginette Piché et Louis Lacoursière de la Cour supérieure, de professeurs émérites tels que Julie MacFarlane de l'Université de Windsor, Benoît Moore de l'UDM, Loic Cadiet de l'Université Paris 1, d'''officiciels'' du Barreau du Québec, dont la syndic-adjoint Me Brigitte Nadeau, et de praticiens renommés tel que Me Gerry Apostolatos de chez Langlois, Konstom, Desjardins (qui, en passant, est également le président de l'ABC, Division Québec), le toujours très chic Me Claude Marseille de chez Blakes, Me Gavin MacKenzie de chez Heenan Blaikie (Toronto), l'incontournable Me Jean-Claude Hébert et Me Hubert Reid (ancien doyen de la faculté de droit de l'université de Laval et maintenant directeur de l'édition Wilson & Lafleur).

Plusieurs thèmes ont été abordés, dont l'éthique et le litige civil, l'éthique aujourd'hui, l'éthique et le professionnalisme dans la cité et pour finir l'éthique et le règlement.

Lors de ce dernier thème, Me Gavin MacKenzie a examiné, munis d'exemples bien concrets, la place de l'éthique lors de négociation de règlement hors cour.

Par exemple, jusqu'où un avocat peut-il user et abuser du 'bluff' vis-à-vis de son confrère assis de l'autre côté de la table, alors qu'il veut obtenir le meilleur règlement pécuniaire pour son client, tout en restant dans le respect du code de déontologie et dans le devoir de se comporter dignement ? Ou comment délimiter la frontière entre la stratégie de négociation des avocats et les déclarations malicieuses qui pourraient être considérées comme un sérieux coup de canif dans l'obligation éthique et morale imposée aux disciples de Thémis par les obligations déontologiques ?

Soulignons ici le fabuleux travail investi dans le code de déontologie qui a été élaboré par l'Association du Barreau canadien. Ce code adopté dans les années vingt, a entièrement été revisité en 2009.

Bien que non imposable aux avocats puisque l'association n'est pas un ordre professionnel, ce code peut néanmoins servir d'outil de référence pour les praticiens qui s'interrogent sur ces questions fondamentales et qui désirent connaître certaines balises proposées par l'ABC. Par ailleurs, il ne serait pas surprenant que des juges s’appuient sur ce code pour déterminer le comportement inadéquat d'avocats dans la matière.

Question d'équilibre entre les devoirs d'honnêteté et de bonne foi des avocats versus les meilleurs intérêts de leurs clients.

Soulignons également un débat très intéressant et d'actualité auquel le colloque s'est intéressé et qui concernait les recours collectifs et l'éthique qui devrait être imposée aux avocats impliqués.

Enfin, un des moments forts du colloque fut sans conteste le débat impromptu entre deux juges, sur la question du rôle des magistrats lors des conférences de règlement présidée par un juge de la Cour supérieure.

Le juge Lacoucière était résolument pour une ingérence minimale du juge lors de ces séances de négociation tenues en huis clos, alors que la très passionnée juge Piché se leva pour défendre l'attitude ''hands-on'' que devrait adopter le juge en situation d'injustice flagrante lors de processus de négociation où les parties ne sont pas notoirement de force égale. Des cas de David contre Goliath, en somme.

Ma note pour la conférence sera de 9/10. Mon seul bémol étant le temps trop court alloué à chaque conférencier. Ce colloque aurait mérité d'être étalé sur deux jours.

À quand des colloques supplémentaires?