Un jugement important vient d’être rendu en matière de litige entre actionnaires. L'associé chez Osler Sylvain Lussier qu'on ne présente plus, vous en parle.
Sylvain Lussier va parler du meilleur exemple qui soit de dispositions que les législateurs québécois ont adopté« Je vais pouvoir en parler, déclare-t-il à Droit-Inc, car c’est le meilleur exemple qui soit de dispositions que les législateurs québécois ont adopté. Les avocats vont pouvoir se mettre à la page sans forcément étudier tous les jugements rendus en la matière. »
Il s’agit d’un jugement important, explique-t-il, en matière de capital de risques, dans lequel ses clients investisseurs avaient insufflé 2,5 millions de dollars dans deux sociétés qui n’ont pas marché.
« Ils ont ensuite retiré leurs billes et ont été condamnés à verser 3 millions de dollars à la personne avec laquelle ils avaient investi. La Cour vient de renverser le jugement. »
Différences entre la loi canadienne et la loi québécoise, caractère discrétionnaire des remèdes accordés par la loi pour les sociétés par action, développement de la jurisprudence depuis le début de la loi en 1975 : voici ce que va évoquer Me Lussier, du haut de ses 30 années d’expérience en litige commercial, droit administratif et droit constitutionnel.
Se mettre à jour
« Le législateur québécois a maintenant adopté de nouvelles dispositions et je me propose de comparer ces différences et de revenir sur les grands principes des recours en oppression », dit-il.
Selon lui, on voit avec ce jugement daté du 25 octobre 2012, que les Cours ne vont pas jusqu’à forcer les investisseurs à rallonger leurs mises de fonds pour garder une compagnie en vie.
« Venir à la conférence est un bon moyen pour les avocats de se mettre à jour sur les derniers arrêts. »
À noter que Me Sylvain Lussier travaille également sur plusieurs recours collectifs. Il plaide devant les tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que devant les commissions et régies gouvernementales.
Enfin, il a enseigné le droit administratif à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Montréal et au Barreau du Québec ainsi que donné plusieurs conférences et rédigé plusieurs articles sur la procédure civile, le droit civil ainsi que le droit autochtone.
mr
il serait utile de donner le nom des parties et un lien vers l'arrêt.....et de faire attention aux photte d'orhtograafe
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Anonyme
il y a 12 ansil serait utile de donner le nom des parties et un lien vers l'arrêt.....et de faire attention aux photte d'orhtograafe