Nouveau Code : un colloque de deux jours à Laval

À l’Université Laval, les vendredis 11 et 18 mars prochains, aura lieu une formation intitulée « Le Code de procédure civile : quelles nouveautés ? »

Ce colloque, organisé par la Faculté de droit de l’Université Laval et le Barreau de Québec, se tiendra sous la présidence d’honneur de Louis LeBel, juge retraité de la Cour suprême du Canada. Des conférenciers provenant des milieux universitaire, judiciaire et de la pratique du droit se pencheront sur les nouveautés introduites dans le Code en 2016, depuis le rapport Ferland de 2001 et la réforme législative de 2003.

Au total, 18 conférenciers partageront leurs réflexions sur l’incidence systémique de la réforme de 2016 sur l’administration de la justice au Québec. Parmi eux, on trouvera Me Mathieu Comeau et Me Christian Trépanier de chez Fasken Martineau, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec, le juge Paul Vézina, de la Cour d’appel du Québec, ou encore Me Jean-François De Rico, avocat chez Langlois.

Un regard critique sur le nouveau Code

Me Sylvette Guillemard, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval, fera partie des intervenants. Elle analysera les sept premiers articles et principes régissant le nouveau Code. Cependant, la juriste y posera un regard très critique, ce qui est peu courant …

Selon elle, ces sept premiers articles réunissent, sans aucune différenciation, des modes juridictionnels et des modes communicationnels, des processus où le droit est imposé et d’autres où il est exclu, des moyens dont l’issue lie les parties et d’autres où il n’en est rien, des procédures qui empêchent le recours simultané aux tribunaux étatiques et d’autres qui n’y font pas obstacle.

« Force est de constater que cela donne un tout hétéroclite dont l’absence de cohésion rend le discours du codificateur passablement abstrus », explique-t-elle. « Je trouve que cela ne rime à rien dans un Code de procédure civile! Ils ont mis dans un même sac l’arbitrage et la médiation qui n’ont rien à voir. » La juriste aurait davantage procédé à une « campagne publicitaire » ou à une intégration dans le Code de déontologie.

Sa présentation promet des débats animés puisqu’elle compare les adeptes de la médiation aux « adeptes d’une secte » et n’hésite pas à questionner : « Deux personnes qui intentent une action en justice ont-ils envie de se faire des mamours ou de se faire dire par une personne extérieure qui a tort ou raison ? ».

Toutefois, un message clair ressort de l’ensemble, selon l’avocate : le Code entend – fortement – encourager les justiciables à se détourner de la justice étatique. « Cependant, la voie que ces principes pavent pour les y inciter est difficilement praticable… »

Le colloque vaut pour 10 heures reconnues par le Barreau, soit cinq heures par jour et s’adresse tant aux étudiants qu’aux avocats, enseignants et notaires.

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