Où vont les biens d'un cabinet après sa fermeture?

Après la passation des dossiers et la résiliation du bail, quel sort est reservé aux biens d'un cabinet d'avocats en cas de fermeture ?

C'est certainement une question à laquelle le cabinet feu Heenan Blaikie a répondu...

Codes, ouvrages de droit, tableaux de maîtres et objets d'art, stylos, agrafeuses, téléphones, télécopieuses, imprimantes, bureaux et autres fournitures, autant de biens dont le cabinet a dû se débarrasser.

Mais comment ? Si la liquidation d'une entreprise est monnaie courante, celle d'un gros cabinet l'est moins. Precedent Magazine s'est penché sur la question...

Les fournitures de bureau

Selon David Ordon, président de la société de liquidation torontoise Danbury Sales Inc, lors d'une vente aux enchères, les liquidateurs vendent souvent les fournitures de bureau en premier et au plus bas prix.

Il explique que lorsque les clients de la compagnie sont face à des centaines d'agrafeuses et de crayons vendus pour une bouchée de pain, ils deviennent excités et sont plus enclins à payer le prix fort pour tout autre objet, quand bien même le deal serait mauvais.

Les oeuvres d'art

Il est fréquent de trouver des collections de tableaux dans les cabinets d'avocats et pas les moindres... « Elles sont parmi les plus belles », affirme Fela Grunwald, un consultant en art qui conseille un certain nombre de bureaux dans le domaine.

Pour l'expert, si un grand cabinet d'avocats décide de vendre sa collection, il est certain que celle-ci intéressera beaucoup d'amateurs d'arts.

Les collections appartiennent souvent à l'ensemble des associés, mais pas toujours. On sait que Roy Heenan, co-fondateur de Heenan Blaikie, était un grand collectionneur d'arts et que des œuvres de grands peintres étaient accrochées aux murs du bureau de Montréal. Cette collection lui appartenait.

La bibliothèque

Il n'existe aucun marché pour le manuel juridique usagé ! Ted Tjaden, avocat chez Gowlings à Toronto et ancien bibliothécaire juridique, est catégorique.

Bien que les bibliothécaires soient en général très attachés à leurs collections d'ouvrages juridiques, il est probable que la plupart iraient tout droit à la poubelle, déplore Me Tjaden.

Les meubles

S'agissant des meubles phares, ceux qui coûtent cher, comme par exemple des chaises qui ont appartenu à des associés, là encore il est dommage d'apprendre qu'elles seraient probablement empaquetées et vendues à côté des autres meubles quelconques.

De cette façon, selon David Oron, les meubles basiques sembleraient avoir davantage de valeur qu'ils en ont en réalité.

Le Papier-à-en-tête

Un stylo avec le nom d'un cabinet inscrit dessus est récupérable... On peut toujours le vendre ou le donner lors d'un événement promotionnel quelconque.

Mais pour le papier à-en-tête du cabinet, oubliez ça ! C'est tout droit au recyclage. Il ne faudrait pas qu'il tombe entre les mains de quelqu'un malveillant.