Un propriétaire condamné à verser 42 000 $ pour abus de procédure

Un propriétaire, connu sur les réseaux sociaux pour se vanter d’amener ses locataires devant les tribunaux, a été condamné à verser 42 000 $ à l’une d’entre elles.

C’est la décision rendue par la juge Aurélie Lompré du Tribunal administratif du logement (TAL) le 18 février dernier.

Retour sur les faits. En octobre 2024, un juge du TAL avait autorisé M. Richard, un propriétaire bien connu dans les groupes Facebook consacrés à l’immobilier, à augmenter le loyer de sa locataire, passant de 780 $ à 1 400 $.

Pour obtenir gain de cause, le propriétaire avait présenté deux rapports d’huissiers falsifiés, affirmant, sous serment, que sa locataire n’avait pas répondu à son avis d’augmentation.

Ce subterfuge a conduit à une violation du droit de la locataire au maintien dans les lieux. Selon la juge Lompré, M. Richard était prêt à la « déraciner » de son domicile, et ce, dans un contexte où il est particulièrement « difficile de se loger ».

Dans sa décision, la juge qualifie le comportement du propriétaire de « méprisant », « hautement blâmable » et « malveillant ».

Me Antoine Favreau, avocat de la locataire au Bureau d’aide juridique Maisonneuve-Mercier, confie à Droit-inc que la juge a rendu « une décision très étoffée et a octroyé des dommages punitifs à la hauteur de ce qu’il se devait d’être ».

Selon lui, il est rare de voir le TAL accorder des montants aussi élevés aux locataires dans ce type d'affaires. Cette décision pourrait-elle dissuader les propriétaires de recourir à des pratiques frauduleuses ?

« J’espère, dans l’état actuel du marché locatif au Québec, que cela servira d’avertissement aux propriétaires qui cherchent à maximiser leurs profits en abusant des recours légaux ou en trompant les tribunaux pour parvenir à leurs fins. »

Me Daniel Atudorei, l'avocat représentant M. Richard, nous confie avoir déjà entamé la procédure d’appel.

Selon lui, d’un point de vue technique, la juge n’aurait pas dû condamner le propriétaire à verser des dommages et intérêts.

« La locataire aurait d’abord dû obtenir la rétractation du jugement ordonnant son expulsion avant de pouvoir réclamer des dommages et intérêts », affirme-t-il.