Carrière et Formation
Quoi de neuf en droit des sociétés ?
Céline Gobert
2013-05-01 10:15:00
L’avocat directeur du développement des affaires d’un grand fournisseur juridique se prépare à effectuer une grande tournée des villes québécoises pour parler droit des sociétés avec des juristes de tout le Québec…
Pour ce conférencier chevronné (plus d’une centaine d’interventions par an!), il était important d’aller à la rencontre du plus grand nombre de juristes québécois.
« Je trouve cela beaucoup plus chaleureux et interactif d’aller rencontrer les gens là où ils sont. Ces conférences sont pour nous l’occasion de rencontrer nos clients, mais aussi nos clients potentiels, on ne s’en cache pas », déclare le directeur des comptes et du développement des affaires de Marque d'or, une société de Thomson Reuters, fournisseur de services et de fournitures juridiques.
Cette tournée printanière sera donc pour lui l’occasion d’aborder tous les récents développements en matière du droit des sociétés.
Volet fiscal
Au programme de ces conférences: une revue jurisprudentielle de la LSAQ (Loi sur les sociétés par actions du Québec) et de la LCSA (Loi canadienne sur les sociétés par actions).
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2011, cela bouge beaucoup, dit Me Guénette, les tribunaux rendent de nouvelles décisions très intéressantes. »
Des décisions qui peuvent intéresser aussi bien les avocats que les notaires ou les parajuristes, complète-t-il.
Me Guénette abordera en outre la loi n° 1 sur l'intégrité, la loi sur la qualité de l’environnement au Québec, offrira une mise à jour des actualités en droit des sociétés au Québec et des dernières nouvelles concernant le Registraire des entreprises du Québec et Corporations Canada, et, étudiera plus particulièrement la responsabilité des administrateurs.
« Dans ces conférences, il y aura un volet droit des sociétés mais également un volet plus fiscal, précise-t-il, qui s’intéressera à plusieurs décisions qui concernent des transactions que l’on fait en corpo et qui ont eu, dans les faits, une incidence et un impact fiscal non désirés. »
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