Quoi de neuf en droit du transport ?

Me Pierre-Olivier Ménard Dumas, avocat au sein du groupe Transports de Heenan Blaikie, viendra à votre rencontre les 15 et 22 mai prochains pour vous parler de la jurisprudence de la Commission des transports du Québec et des bonnes pratiques de l’industrie en matière de gestion des obligations à titre de propriétaire et exploitant de véhicules lourds.

Une première fois à Québec, une seconde à Montréal.

Lors de ces journées de formation, celui qui représente de nombreuses sociétés de transport de marchandises et de personnes abordera notamment la nouvelle ronde de vérification mécanique et ses modalités.

« Auparavant, les camionneurs devaient effectuer cette ronde le matin même du départ, explique l’avocat. En raison d’une harmonisation avec les autres provinces canadiennes qui interviendra en novembre prochain, ils devront la faire 24 heures avant le départ ».

Voilà pourquoi l’expert anticipera donc avec vous les défectuosités mineures ou majeures qui sont susceptibles de survenir au cours de cette ronde.

À la suite à cette conférence, vous saurez également tout sur l'application de la convention d'indemnisation directe aux accidents avec dommages matériels seulement ainsi que de la convention d’indemnisation directe et le préjudice matériel.

Quelles sont vos responsabilités en cas d’accident ? Quels sont vos recours en cas de préjudice matériel ? Quelles modalités devez-vous rencontrer pour bénéficier de la convention d’indemnisation directe ?

Me Daniel Gardner de l’Université Laval interviendra également pour répondre à ces questions.



Formation unique

« C’est la quatrième année qu’Heenan Blaikie prend en charge la coordination de cet évènement là, dit Me Ménard Dumas, c’est bien apprécié de l’industrie car il s’agit de la seule formation où se retrouvent les avocats des transporteurs, du contrôle routier, ainsi que des représentants de la SAAQ, d’une compagnie d’assurances et de la Commission des transports du Québec. »

Autre grand thème abordé cette année : l’apnée du sommeil et les obligations de l’exploitant, avec Marie Bernard et Josée Ferland du Groupe Biron.

En effet, plusieurs recherches scientifiques montrent que la fatigue serait responsable de 15 % des accidents de la route impliquant un véhicule lourd. La fatigue serait le facteur déterminant dans 30 à 40 % des accidents mortels impliquant ce type de véhicule.

D’où la nécessité de parler de ce problème.

« La conférence s’adresse aux avocats dans le transport, aux avocats en contentieux, en entreprises, en transports de marchandises et de personnes, mais aussi à ceux qui travaillent à la conformité dans les entreprises de transport. »

Enfin, seront aussi débattues les questions de réclamation d'assurances récentes en lien avec les textos au volant, les modifications règlementaires récentes et la jurisprudence récente de la CTQ et autres modifications règlementaires.

A noter qu’au côté de Me Pierre-Olivier Ménard Dumas (Heenan Blaikie), interviendront également Linda Lafrance (SAAQ) et Guy Mailhot (CTQ).

« Nous allons faire la révision de plusieurs choses : d’un côté, l’ensemble de la jurisprudence de la Commission des transports- quels problèmes ? Quelles tendances ? Par type d’industrie et par problématique. De l’autre, nous parlerons de tout ce qui s’en vient côté modifications réglementaires », conclut l’avocat.

Québec - 15 mai 2013
Montréal - 22 mai 2013