Quoi de neuf en santé et sécurité du travail ?

« Depuis 2004, les dispositions au niveau criminel sont de plus en plus importantes et contraignantes pour nos clients, elles peuvent même aller jusqu’à l’emprisonnement » explique Me Marie-Hélène Jolicoeur, avocate au sein du cabinet Lavery.

Des dispositions, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail de 2004, qu’elle abordera durant un colloque se tenant le jeudi 2 mai prochain à Montréal et le mercredi 15 mai à Québec.

Me Marie-Hélène Jolicoeur étudiera notamment le contexte législatif entourant ce type de recours de même que les décisions récentes rendues sur la question.

À noter que ces deux journées réuniront cinq autres experts autour de questions aussi variées que le harcèlement psychologique, les médias sociaux, les pouvoirs et limites de la Commission des lésions professionnelles en matière de preuve, la notion de maître d’œuvre, ou encore l’interprétation de l'article 56 LATMP selon la Cour d’appel et l'imputation des coûts à l'égard des visites médicales après la consolidation d'une lésion.

Résumé des principes

« Ce fut un travail de longue haleine, explique Me Jolicoeur, j’ai produit un texte de 45 pages, je voulais faire un bon résumé des principes. Cela m’intéressait de voir l’évolution de la jurisprudence et de participer à un tel colloque spécialisé, plutôt rare d’habitude », explique celle qui œuvre dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, du droit de la santé ainsi qu’en droit de la santé et sécurité du travail.

Aussi, notons que Me Jolicoeur plaide autant devant les tribunaux administratifs que devant les tribunaux de droit commun, elle agit également à titre de négociatrice pour la conclusion de conventions collectives.

« Ma conférence est un rappel des principes via des illustrations récentes et intéressantes pour les juristes et les entreprises. Le colloque s’adresse surtout aux jeunes avocats et à ceux qui sont moins confrontés à ce type de dossiers. Cela ne se veut pas un guide pratique mais une bonne base à saveur juridique ».

De 2007 à 2009, Me Jolicoeur a aussi collaboré au service de consultation juridique à la Cour des petites créances pour l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Depuis 2009, elle s’implique activement au sein de la Jeune Chambre de commerce de Montréal. Elle a d’ailleurs été nommée vice-présidente aux affaires corporatives et secrétariat le 1er juillet 2011. Enfin, elle a collaboré à de nombreuses publications et est l’auteure de plusieurs textes dans ses domaines d’expertise.



En savoir plus ?

Montréal - jeudi 2 mai 2013
Québec - mercredi 15 mai 2013