En matière de taxes indirectes au Canada, difficile de s'y retrouver. En particulier lorsqu'on représente un client québécois faisant affaires avec les autres provinces canadiennes. Une avocate peut vous aider.
Depuis 2010, de nombreux changements ont affectés les taxes indirectes au Canada. La participation de l’Ontario et de la Colombie-Britannique au régime de la TVH ont également été sources de modifications.
Me Maryse Janelle propose une conférence le 16 novembre prochainD'autres provinces ont en outre annoncé des changements du taux de leur composante provinciale de la TVH, décidant de devenir des provinces « participantes » ou d’en sortir.
Tout ceci a entrainé des conséquences fiscales particulières. À cela s'ajoute le fait que le Québec modifiera sa TVQ afin que celle-ci soit complètement harmonisée à la TPS à partir du 1er janvier 2013.
Au cours de cette présentation, Me Janelle fera un point sur les principales modifications aux régimes et abordera la question des conséquences liées à ces changements sur le quotidien des entreprises et sur la pratique des fiscalistes.
Car en fin de compte, "tous ces changements ont un impact sur les fournisseurs de biens et de services québécois", rappelle l'avocate, et donc vos clients.
Les problèmes relatifs à la réorganisation, la caractérisation de transactions ou encore le lieu de la fourniture des services seront également abordées par la conférencière, ceci afin de présenter les nouveaux risques liés à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ.
"Cette conférence devrait permettre aux avocats d'appréhender la situation auxquels leurs clients devront faire face au niveau de leurs ventes courantes lors d'une réorganisation ou dans le contexte particulier de leur structure", ajoute Me Janelle.
Un rendez-vous incontournable, selon la conférencière, tant "les gens sont mal informés" et "compte tenu de la complexité" du sujet. "Les règles ont beaucoup changé ces dernières années, donc les avocats ont tout intérêt à assister à cette conférence", conclut l'avocate.
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