Carrière et Formation
Une avocate virée pour juste cause… Vraiment ?
Céline Gobert
2012-08-31 14:15:00
Une avocate ayant accusé par écrit son supérieur de malhonnêteté et de négligence a été « congédiée pour juste cause », a conclu la Cour d’Appel de l’Ontario. C’est aussi votre avis ? Récit.
L’affaire Bennett vs Cunningham débute en 2002.
Me Marie Bennett, une avocate au chômage depuis cinq mois, trouve un emploi chez Me Cunningham, un praticien solo en droit de la famille exerçant à Mississauga, une municipalité ontarienne.
Elle n’a pas beaucoup d’expérience, s’inquiète.
Le 21 décembre, elle adresse une lettre de quatre pages à son supérieur afin de lui faire part de ses tourments, en ce qui concerne notamment la facturation de dossiers effectués par cette dernière, et attribués à Me Cunningham.
« Compte tenu du fait que mon revenu dépend uniquement de mes heures facturables collectées, votre gain monétaire est à la fois malhonnête et négligent », peut-on lire dans la lettre.
Ce jour-là, le praticien en solo part en vacances. Lorsqu’il revient le 6 janvier 2003, il vire l’avocate.
Insolence
La Cour d’appel a conclu que cette lettre était une preuve suffisante de l’insolence de Me Bennett envers son supérieur, et un véritable obstacle à une relation de travail saine, indique Law Times.
Elle renverse ainsi la décision de la Cour divisionnaire, qui avançait que le juge de la Cour supérieure George T. Valin n'avait pas contextualisé les circonstances entourant la conduite de l'accusée, la nature et le dégré du conflit.
Selon le juge Valin, le ton général de la lettre était tout sauf courtois. Il était accusatoire, et irrespectueux, et suggérait que Me Cunningham était incompétent.
« Je trouve que le contenu et le ton de la lettre constituent une faute grave de la part de Mme Bennett », écrit le juge George T. Valin.
Cette insolence est donc un motif valable au congédiement de l’avocate, selon lui.
La Cour d’Appel vient donc de lui donner raison en concluant qu’il avait correctement contextualisé l’affaire, et mis l’accent sur la question centrale qui était de savoir si la lettre datée du 21 décembre constituait un motif valable de congédiement.
Selon vous, cette conclusion illustre-t-elle le flou avec lequel sont appliquées les lois en matière de droit du congédiement injustifié ?
Que devraient conseiller les avocats en droit de l’emploi à leurs clients dans de telles situations?
Me Marie Bennett, une avocate au chômage depuis cinq mois, trouve un emploi chez Me Cunningham, un praticien solo en droit de la famille exerçant à Mississauga, une municipalité ontarienne.
Elle n’a pas beaucoup d’expérience, s’inquiète.
Le 21 décembre, elle adresse une lettre de quatre pages à son supérieur afin de lui faire part de ses tourments, en ce qui concerne notamment la facturation de dossiers effectués par cette dernière, et attribués à Me Cunningham.
« Compte tenu du fait que mon revenu dépend uniquement de mes heures facturables collectées, votre gain monétaire est à la fois malhonnête et négligent », peut-on lire dans la lettre.
Ce jour-là, le praticien en solo part en vacances. Lorsqu’il revient le 6 janvier 2003, il vire l’avocate.
Insolence
La Cour d’appel a conclu que cette lettre était une preuve suffisante de l’insolence de Me Bennett envers son supérieur, et un véritable obstacle à une relation de travail saine, indique Law Times.
Elle renverse ainsi la décision de la Cour divisionnaire, qui avançait que le juge de la Cour supérieure George T. Valin n'avait pas contextualisé les circonstances entourant la conduite de l'accusée, la nature et le dégré du conflit.
Selon le juge Valin, le ton général de la lettre était tout sauf courtois. Il était accusatoire, et irrespectueux, et suggérait que Me Cunningham était incompétent.
« Je trouve que le contenu et le ton de la lettre constituent une faute grave de la part de Mme Bennett », écrit le juge George T. Valin.
Cette insolence est donc un motif valable au congédiement de l’avocate, selon lui.
La Cour d’Appel vient donc de lui donner raison en concluant qu’il avait correctement contextualisé l’affaire, et mis l’accent sur la question centrale qui était de savoir si la lettre datée du 21 décembre constituait un motif valable de congédiement.
Selon vous, cette conclusion illustre-t-elle le flou avec lequel sont appliquées les lois en matière de droit du congédiement injustifié ?
Que devraient conseiller les avocats en droit de l’emploi à leurs clients dans de telles situations?
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