Le PLQ veut booster le rôle des parajuristes

Un député libéral propose de s’inspirer du modèle ontarien pour permettre aux parajuristes d’accomplir certains actes réservés aux avocats. Oui ou non?

Les techniciens et techniciennes juridiques pourraient-ils bientôt jouer un rôle accru dans le système de justice québécois?

C’est ce que souhaite explorer le porte-parole de l’opposition en matière de justice, André Albert Morin. Lors du sommet sur l’État de droit qui s’est tenu les 8 et 9 septembre derniers, le député libéral a proposé de s’inspirer notamment du modèle ontarien afin de permettre aux parajuristes d’accomplir certains gestes actuellement réservés aux avocats.

Selon lui, une plus grande utilisation de ces professionnels pourrait notamment contribuer à réduire les coûts d’accès à la justice et à mieux accompagner les citoyens qui doivent naviguer dans le système judiciaire.

Le député donne notamment l’exemple des personnes qui se présentent au greffe et qui cherchent à savoir vers quelle instance ou quelle cour elles doivent se tourner. Or, rappelle-t-il, « ce n’est pas au greffe de répondre » à ce type de questions, alors que les greffes sont déjà fortement sollicités.

« Il y aurait moyen d’analyser, de regarder, de faire en sorte que ces personnes puissent jouer un rôle plus important, qu’elles puissent poser des gestes que présentement des avocats posent », a avancé André Albert Morin.

L’idée trouve un écho favorable auprès de l’Association canadienne des parajuristes (CAP).

Au nom de la CAP et de ses membres, sa présidente par intérim, Anna Vafiadis, a déclaré à Droit-inc accueillir favorablement ces discussions sur une meilleure reconnaissance professionnelle des parajuristes au Québec.

« Nous croyons qu’il est important de poursuivre la réflexion sur le rôle accru qu’ils pourraient jouer au sein du système de justice québécois », souligne-t-elle.

Selon l’Association, les parajuristes disposent d’une formation, de compétences et d’une expérience qui pourraient être davantage mises à contribution pour l’accomplissement de certains actes juridiques clairement définis.

Une telle évolution devrait toutefois, insiste Anna Vafiadis, s’inscrire dans un cadre professionnel rigoureux et se faire en complémentarité avec le rôle des avocats et des notaires.

« Il ne s’agit pas de remplacer les avocats ou les notaires, mais de reconnaître pleinement la contribution des parajuristes », explique-t-elle.

Reste à déterminer quels actes pourraient leur être confiés et dans quel cadre. La CAP affirme participer activement à la réflexion et poursuivre ses échanges avec différents acteurs du milieu, notamment le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.