Les tarifs frappent, les contrats craquent

L'échec des négociations Canada–États-Unis force les juristes d'affaires à rouvrir les contrats. Prix, force majeure, résiliation : tout y passe.

Les pourparlers commerciaux entre Ottawa et Washington ont échoué peu avant minuit, le 21 août. Trois semaines plus tard, les cabinets canadiens sont passés en mode gestion de crise.

Washington a imposé des droits de 50 % sur une série de produits canadiens — bâtons de hockey, ciment, miel — en s'appuyant sur l'article 338 de la loi tarifaire de 1930, une disposition vieille de 96 ans dont la validité même est contestée par des juristes américains.

Environ 20 milliards $US d'exportations canadiennes sont visées : acier, produits laitiers, électroménagers, matériel agricole, pâtes et papiers, électronique, résume dans un bulletin du 1er septembre le cabinet Miller Thomson. Ottawa a préparé une riposte « dollar pour dollar » sur les mêmes secteurs, dont l'entrée en vigueur s’est matérialisée au lendemain de la fête du Travail.

Le premier ministre Mark Carney a rejeté les accusations du secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick, qui reproche au Canada d'avoir glissé des « idées farfelues » dans les dernières heures des pourparlers pour les faire dérailler à des fins électorales. « Je ne pense pas que des responsables américains non élus soient des experts de la politique canadienne », a répliqué Carney le 3 septembre.

Pour les juristes d'affaires, le point de bascule est ailleurs. La conformité à l'ACEUM ne suffit plus nécessairement à protéger une exportation, souligne via Mondaq, Louis Amato-Gauci, de Miller Thomson. L'hypothèse sur laquelle reposent des milliers de contrats transfrontaliers — un produit conforme aux règles d'origine nord-américaines circule librement — ne tient plus.

D'où quatre chantiers immédiats : les mécanismes d'ajustement des prix, les clauses de changement de législation, le libellé des clauses de force majeure et les droits de résiliation. Autant de stipulations rédigées dans un monde où le tarif douanier était une variable stable.

McCarthy Tétrault a tenu le 28 août un webinaire sur les suites de l'impasse et en a publié un résumé de questions-réponses. L'exercice réunissait John W. Boscariol et Martha Harrison, coresponsables du groupe de droit du commerce international et de l'investissement, ainsi que Matthew Cumming, cochef du groupe national de droit des affaires.

Pour les entreprises qui n'ont pas encore fait l'exercice, les réflexes de base — révision des contrats, scénarios financiers, diversification des marchés — restent le point de départ.