Au cœur des enquêtes de criminalité économique fédérale

Un procureur fédéral nous fait découvrir les coulisses des poursuites en criminalité économique, entre fraude, évasion fiscale, corruption et blanchiment d’argent.

Fraude fiscale, détournement de fonds publics, faillite frauduleuse, blanchiment d’argent : derrière les crimes économiques se cachent souvent des stratagèmes complexes, parfois ingénieux, qui exigent des enquêtes minutieuses et une solide expertise juridique.

Depuis 2016, Frederick Carle exerce comme procureur au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), après avoir passé 13 ans en défense. Spécialisé en criminalité économique, il travaille notamment sur des dossiers d’évasion fiscale, de fraude et de corruption fédérales.

Mais le travail d’un procureur fédéral ne se limite pas à plaider devant les tribunaux. De l’accompagnement des enquêteurs à l’analyse de la preuve, Frederick Carle nous ouvre les portes d’une pratique aussi variée que méconnue.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre rôle au sein du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et quelles sont vos principales responsabilités?

Après 13 ans en défense, j'ai rejoint le Service des poursuites pénales du Canada en 2016. J'étais rendu à une étape de ma vie où ce changement m'attirait particulièrement. J'ai toujours été passionné par le droit criminel et je n'ai aucun regret d'avoir fait le choix de passer à la poursuite fédérale.

Nous poursuivons les infractions de compétence fédérale et travaillons notamment avec la GRC, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau du surintendant des faillites. Notre rôle comporte deux grandes responsabilités. D'abord, nous conseillons les organismes d'enquête pendant leurs investigations afin de nous assurer que les lois, les chartes et les droits et libertés sont respectés.

Ensuite, lorsque l'enquête est terminée, nous analysons le dossier pour déterminer s'il y a lieu de déposer des accusations. Cette décision repose sur deux critères : la perspective raisonnable de condamnation et l'intérêt public. Il faut notamment vérifier que la preuve est suffisante, admissible et juridiquement solide, puis déterminer si une poursuite est justifiée compte tenu de la nature et de la gravité de l'infraction.

Quels types de dossiers traitez-vous dans le cadre de votre pratique?

J'avais déjà développé une expertise en criminalité économique pendant mes années en défense, notamment dans de grands dossiers médiatisés. En arrivant au SPPC, j'ai conservé cette spécialisation et je l'ai approfondie. Je travaille principalement avec trois organismes : l'Agence du revenu du Canada, la GRC et le Bureau du surintendant des faillites.

Avec l'Agence du revenu du Canada, je traite notamment des dossiers d'évasion fiscale, qui peuvent impliquer de fausses dépenses, des revenus non déclarés ou des déclarations fiscales frauduleuses.

L'Agence enquête aussi sur les fraudes visant les fonds publics, notamment celles liées aux programmes de subventions, comme on a pu le voir pendant la pandémie. Avec la GRC, je travaille davantage sur les dossiers de fraude et de corruption fédérales, notamment lorsque des fonctionnaires détournent des fonds publics.

Enfin, avec le Bureau du surintendant des faillites, je traite des dossiers de faillites frauduleuses. Il peut s'agir de personnes qui multiplient les demandes de crédit à l'aide de faux documents, accumulent des dettes importantes, puis déclarent faillite sans avoir les moyens de rembourser.

Vous intervenez également en amont des enquêtes. En quoi consiste cet accompagnement?

Je conseille les enquêteurs pendant leurs investigations et je leur donne également des formations. Par exemple, je peux les accompagner sur les règles de preuve ou la production de documents bancaires devant les tribunaux. Je participe aussi à des rencontres avec les gestionnaires responsables des différents portefeuilles.

Compte tenu de mes 23 années d'expérience en criminalité économique, j'accompagne notamment la gestionnaire responsable de ce domaine, qui couvre un très grand nombre d'enquêtes financières. L'objectif est de mettre mon expérience à contribution pour soutenir les équipes et les aider à mener leurs enquêtes efficacement.

Votre pratique vous amène-t-elle parfois à intervenir dans des dossiers qui sortent de votre spécialité?

Nous avons un système de procureurs de garde pour répondre aux situations qui surviennent en dehors des heures normales de travail. Cela peut concerner des saisies de drogue dans les aéroports, des infractions liées au passage de personnes à la frontière ou encore des individus interceptés avec des armes à feu.

Même si ces dossiers ne relèvent pas nécessairement de mon expertise, nous devons pouvoir conseiller rapidement les enquêteurs et intervenir lorsque des accusations doivent être déposées. Comme nous sommes environ 47 procureurs à Montréal et à Québec, les gardes sont réparties entre les membres de l'équipe.