Fusions et acquisitions

Le conseil de BCE recommande d'accepter l'offre de Teachers

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L'équipe Droit-Inc

2007-08-14 11:08:00

BCE a annoncé aujourd'hui avoir déposé une circulaire de procuration de la direction auprès des commissions des valeurs mobilières du Canada et des Etats-Unis en vue de l'assemblée extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 21 septembre 2007, à Montréal.

La circulaire est accessible à l'adresse www.bce.ca, ainsi que sur SEDAR (www.sedar.com) et sur EDGAR (www.sec.gov).
Dans la circulaire, les membres du Conseil de BCE recommandent à l'unanimité d'accepter l'acquisition de BCE proposée par un consortium dirigé par Teachers' Private Capital (le fonds de placement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario), Providence Equity Partners et Madison Dearborn.

Rappelons-le, le 30 juin 2007, BCE a conclu une entente définitive en vue de son acquisition par le consortium, dans le cadre d'une transaction évaluée à
51,7 milliards $.

Le groupe d'investisseurs offre 42,75 $ par action ordinaire, ce qui représente une prime de 40 % par rapport au cours de clôture moyen des actions ordinaires de BCE pour la période de trois mois terminée le 28 mars 2007, dernier jour de bourse avant le début des spéculations publiques à propos d'une possible opération touchant BCE.

Les porteurs d'actions ordinaires et privilégiées inscrits à la fermeture des bureaux le 10 août 2007 seront en droit de recevoir l'avis d'assemblée, et d'y voter.

La circulaire, que les actionnaires devraient recevoir dans les prochains jours, fournit de l'information importante sur l'offre, ainsi que sur la procédure de scrutin.

La transaction, qui devrait être conclue au premier trimestre de 2008, est assujettie à un certain nombre de conditions, dont son acceptation, dans une proportion d'au moins 66 2/3 %, par les porteurs d'actions ordinaires et privilégiées de BCE, qui voteront en personne à l'assemblée ou par procuration, en tant que catégorie unique.

Dans le cadre de cette transaction, Stikeman Elliott a agi pour le compte de BCE , avec une équipe de conseillers juridiques incluant Jean Marc Huot, Benoît Dubord, Nicole Charalambous, Sarah Landry Maltais, Hadrien Montagne, Marie-Pier Trudeau (Montréal – fusions et acquisitions/valeurs mobilières), Jean Lamothe, Ma Ry Tran (Montréal - droit bancaire), Louis P. Bélanger, Jean Fontaine, Philippe Buist (Montréal - litige), Robert Hogan (Montréal - droit fiscal), Ed Waitzer, Bill Braithwaite, Rob Nicholls, Sean Vanderpol, Sheel Parekh, Aaron Fransen, Wes Ng, Robert Galea, Anthony O'Brien, Alethea Au (Toronto – fusions et acquisitions), Paul Collins (Toronto – concurrence/réglementation), Jeff Brown (Ottawa - concurrence/réglementation) et Peter Howard (Toronto - litige).

Davies Ward Phillips & Vineberg a également agi pour le compte de BCE avec une équipe dirigée par William Ainley (Toronto) et Maryse Bertrand (Montréal), et incluant Andrew Bryan, Diane Lemelin et Alain Roberge (MTL) , Steven Harris, Alex Moore et Philippe Rousseau (TO).
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