La Cour d’appel entendra la contestation de l’action collective contre Robert Miller
Radio Canada
2025-04-03 13:30:21
Robert Miller aurait, avec de présumés complices, participé à un système de prostitution juvénile organisé pour ses bénéfices sexuels…
La Cour d’appel accepte d’entendre l’appel du milliardaire Robert Miller, de l’entreprise dont il a été propriétaire et de présumés collaborateurs, qui contestent l’autorisation d’une action collective contre eux.
La juge Catherine Piché, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé, le 14 janvier, l’action collective au nom de trois femmes qui prétendent avoir été victimes d'un système de prostitution juvénile organisé pour le bénéfice sexuel de M. Miller.
L'action bénéficierait à toutes les personnes qui, alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, ont fourni des services sexuels en échange d’une rétribution, ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été victimes d’incitation à des contacts sexuels de la part de M. Miller, de l’entreprise Future Electronics ou des présumés complices.
Les défendeurs ont interjeté appel de l'autorisation d'action collective quelques jours plus tard. Certaines questions soulevées méritent d'être examinées par la Cour d’appel, a tranché mercredi la juge Marie-Josée Hogue.
L’homme d'affaires atteint d’un stade avancé de la maladie de Parkinson fait aussi face à quatre poursuites civiles et à 24 chefs d’accusation criminels. En décembre 2024, la juge Piché avait conclu qu’environ 100 mineures, âgées de 11 à 17 ans, seraient concernées par cette affaire de réseau de recrutement au bénéfice du milliardaire. Les faits seraient survenus entre 1994 et 2006.
