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L'équipe Droit-Inc

2014-08-15 13:15:00

Une compagnie règle un litige en petite monnaie, poignarder son conjoint au visage n’est pas un jeu sexuel et les droits d’auteur d’une photo prise par un singe sont discutés...
20 000 $ en petite monnaie pour régler un litige - Avec QMI

20 000$ en petite monnaie
20 000$ en petite monnaie
Andres Carrasco, un résident de Los Angeles, a déposé une plainte en 2012 contre « Adriana’s Insurance », une compagnie basée à Rancho Cucamonga en Californie.

Le septuagénaire s’était alors présenté à leur siège social pour contester le fait que la compagnie avait annulé son assurance auto et aurait été agressé physiquement et sorti de force du bureau.

Une entente a été conclue en juin dernier et la compagnie devait verser un montant d’argent à M. Carrasco qui est arrivé sous forme de 17 seaux remplis de pièces de monnaie, livrés au bureau de son avocat, Me Antonio Gallo. Certains contiennent des sous noirs.

Me Gallo a refusé d’accepter cette livraison parce qu’il ne pouvait pas vérifier le montant dans les seaux. Le lendemain, pendant qu’il était au tribunal, les seaux sont réapparus. Huit personnes sont venues les déposer dans le lobby de son bureau. L’avocat estime qu’ils contiennent environ 20 000 $.

« C’est insultant pour mon client. Il a 76 ans, il vient tout juste de subir une opération pour une hernie. Il sent qu’il n’a pas été traité comme un être humain » , a dit Me Gallo à l’Associated Press.

Me Gallo a contacté l’avocat de la compagnie d’assurances. Cette dernière refuse d’émettre un chèque. Les seaux de pièces de monnaie ont été transportés à la banque pour être comptés.

« S’il manque de l’argent, nous allons probablement devoir revenir devant les tribunaux, en espérant qu’il y aura des sanctions», a dit Me Gallo.

Poignarder quelqu’un ne peut être considéré comme un jeu sexuel - Avec QMI

Maureen Jody Nelson, 43 ans, a été reconnue coupable d’agression armée, vendredi dernier, au palais de justice de Winnipeg alors qu’elle a poignardé son amoureux au visage. Elle prétendait qu’il s’agissait d’un jeu sexuel violent.

Selon le juge Dale Harvey, le témoignage de l’accusée comportait trop de trous de mémoire pour que sa version des faits soit crédible, contrairement à la victime, un homme de 54 ans.

« S’il s’agissait d’un jeu sexuel typique, je ne comprends pas pourquoi la victime aurait appelé la police », a fait valoir le juge dans sa décision.
Selon la victime, Mme Nelson avait bu lorsque l’agression est survenue, le 27 septembre 2012. « J’ai eu [des blessures] mineures. J’ai été chanceux de ne pas perdre un œil ou d’avoir le couteau dans la veine jugulaire », a-t-il dit.

Maureen Jody Nelson recevra sa sentence à une date ultérieure, après la confection d’un rapport pré-sentenciel.

Litige autour d'un selfie pris par un singe - Avec AFP

Un photographe animalier britannique envisage de poursuivre la Fondation Wikimedia
Un photographe animalier britannique envisage de poursuivre la Fondation Wikimedia
Un photographe animalier britannique envisage de poursuivre la Fondation Wikimedia en justice parce la banque de données libres refuse de retirer de sa collection d'images libres de droits un selfie pris par un singe avec l'appareil du plaignant.

David Slater clame qu'il est bien le propriétaire de ce cliché étonnant qui a fait le tour du monde et sur lequel on voit un macaque fixer l'objectif avec une superbe grimace. Et ce même si la photo a été prise par le singe lui-même qui s'était brièvement emparé de son appareil lors d'un reportage sur l'île indonésienne des Sulawesi en 2011.

« Cette image m'appartient. Mais parce que c'est le singe qui a appuyé sur le bouton et pris la photo, ils (Wikimedia) affirment que c'est aussi le singe qui en possède les droits d'auteur », déplore le photographe dans les médias britanniques jeudi.

David Slater réclame depuis deux ans le retrait du cliché de la médiathèque Wikimedia Commons, qui propose au téléchargement gratuit plus de 22 millions de fichiers (sons, vidéos, images) libres de droits. Estimant avoir perdu des dizaines de milliers de livres, faute de pouvoir commercialiser la photo, il réfléchit désormais à poursuivre en justice la banque de données libres.

Wikimedia dit s'appuyer sur la loi américaine pour dire que la photo n'appartient en fait à personne. « Elle tombe dans le domaine public puisque les droits d'images ne peuvent appartenir à un auteur non-humain. Le singe ne possède pas les droits. Mais le propriétaire de l'appareil non plus », explique ainsi Katherine Mayer, porte-parole de la Fondation Wikimedia, interrogée par l'AFP.
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