Affaires insolites

L'équipe Droit-Inc
2014-10-31 13:15:00

« L’une des victimes au dossier souhaitait voir revenir son conjoint qui l’avait quittée pour quelqu’un d’autre. Pour 40 dollars, l’accusé l’a reçue pour une première consultation pour, par la suite, lui demander des montants de 1750 et 2900 dollars afin de pouvoir faire les prières qui lui ramèneraient l’être cher », a brièvement résumé le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Guillaume Michaud. Le sacrifice d’animaux faisait aussi partie du rituel.
Les activités illicites du « professeur » ont finalement été mises au jour après qu’une agente d’infiltration s’est présentée au logement loué par l’individu dans l’espoir de récupérer « l’être cher » . Détenu depuis le 5 avril dernier, et bien qu’il ait plaidé coupable, mardi, Fofana sera un homme libre à compter d’aujourd’hui puisque le temps purgé de manière préventive a été calculé à temps et demi, ce qui représente une peine de neuf mois de détention.
« C’est une accusation qui est extrêmement rare et qui est passible d’un emprisonnement maximal de 6 mois. Pour la fraude, l’emprisonnement maximal est de quatorze ans, mais mon client entend rembourser l’une des victimes pour un montant de 3000 dollars et il regrette profondément les gestes qu’il a posés » , a souligné l’avocat de la défense, Me Charles Levasseur.
Google lui doit 2250 $ pour une photo de sa poitrine - Avec QMI

Mais ça n’a pas suffi pour éviter que ses collègues de travail à la banque la reconnaissent sur le site Street View de Google et se paient sa tête, pour ne pas dire sa poitrine, les seins en bonne partie découverts n’avantageant pas la femme.
Les railleries ont été telles qu’elle s’est résignée à quitter son emploi. Ça a amplement suffi au juge Alain Breault pour condamner Google à dédommager la citoyenne du nord de Montréal.
Il ne s’agit pas d’un « simple inconfort », souligne-t-il dans son jugement rendu le 3 octobre au palais de justice de Montréal.
« En plus des commentaires malveillants et de l'humiliation qu'elle a subis au travail, la demanderesse, de façon particulière, a ressenti une atteinte importante à sa pudeur et à sa dignité, deux valeurs auxquelles elle tenait et qui sont éminemment respectables » , a conclu le juge avant de condamner le géant californien à lui verser 2250 dollars.
Congé coûteux
La Montréalaise faisait une pause assise sur une marche de l’escalier le 8 mai 2009 à l’avant de sa maison. Elle consultait ses courriels sur son téléphone au moment où la « Google car » passait.
L’auto a pour mission de photographier chaque maison de la rue avec sa caméra 360° installée sur son toit. Toutes les photos apparaissent ensuite sur la très populaire fonctionnalité Street View du site Google Maps.
Cinq mois plus tard, elle fait comme des millions de citoyens et se rend sur le site pour voir comment sa maison est photographiée. C’est là qu’elle constate qu’elle fait partie du décor et qu’elle est clairement reconnaissable, et ce, même si sa photo est brouillée. Mais surtout, elle est penchée vers l ’avant pour consulter son téléphone, de sorte que sa poitrine est bien exposée. Et sa poitrine n’est pas du tout brouillée.
Le juge réfute l’argument de Google, qui prétend que la femme a renoncé à sa vie privée en étant dans sa cour avant. Il rappelle que la protection à l’image est associée dans certains cas à la protection de sa dignité et à ses droits à l’honneur et à la réputation. La maison a finalement été complètement brouillée en 2011.
Pas la première fois
On dénombre quantité d’images insolites publiées sur Google Maps au fil des ans. Comme ces deux hommes pris les culottes à terre il y a deux ans dans un boisé de Saint-Jean-Vianney, au Saguenay.
Google a préféré ne pas commenter. Et il n’a pas été possible d’entrer en contact avec la Montréalaise.
Pour lire le jugement, cliquez ici.