Arrêt Jordan : la requête de Nathalie Normandeau entendue aujourd’hui

La requête de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés, qui souhaitent l’arrêt des procédures judiciaires pour délais déraisonnables, sera entendue à compter d'aujourd'hui, plus de quatre ans après leur arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Cette requête de type Jordan devait initialement être débattue devant les tribunaux en mars dernier, mais la pandémie a forcé les coaccusés à patienter de nouveau.

L'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy, confirme que sa cliente se présentera devant le juge André Perreault, aujourd'hui.

Dans le même dessein que Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, et l'ex-maire de Gaspé François Roussy tenteront également de convaincre le juge de mettre un terme au processus judiciaire.

Trois jours d'audience

Trois jours d’audience sont prévus, du 21 au 23 juillet.

En plus du plaidoyer sur les délais déraisonnables d’une « trop longue saga judiciaire », l'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a lui-même proposé une autre requête en arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui se penche sur ces fuites, ne devrait pas terminer son travail avant la mi-décembre. C’est donc dire qu’un procès ne se déroulerait pas avant 2021.

Arrêtés en 2016

Rappelons que les coaccusés ont été arrêtés le 17 mars 2016 par l’UPAC, notamment pour fraude, corruption et abus de confiance.

Des chefs d'accusation sont tombés depuis, mais Nathalie Normandeau est toujours accusée de souscription frauduleuse à une caisse électorale, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales.

L’ancienne députée libérale, qui a toujours clamé son innocence, a transmis en janvier dernier une lettre aux médias pour expliquer sa décision de recourir à l’arrêt Jordan.

« Ma décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan n'est pas celle que je voulais. Devant des délais qui s'allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j'ai choisi de procéder ainsi », y indique-t-elle notamment.

Vivre avec les accusations sur la place publique

L'ex-vice-première ministre écrit aussi qu'elle doit vivre depuis quatre ans sur la place publique avec le « poids insoutenable » des accusations déposées contre elle en raison de la lenteur du processus judiciaire.

« Mon procès se déroule sur la place publique alors qu'il devrait se tenir dans une salle de cour », déplore-t-elle.

Une première requête en arrêt des procédures avait par ailleurs été déposée au procès de l'ex-ministre Normandeau et des coaccusés. Elle avait cependant été rejetée le 26 mars 2018.