Barreau Vs Facebook
Delphine Jung
2020-10-05 10:15:00
La Cour supérieure a déjà demandé à Facebook de fermer les comptes de Mario Roy en juin 2019. La cour a aussi exigé la fermeture de tous les comptes que l'intéressé serait susceptible d'ouvrir après ce premier jugement.
Or, en avril dernier, M. Roy a rouvert un nouveau compte sur lequel il donne des avis juridiques. Pour le Barreau, Facebook ne respecte donc pas les modalités d'un premier jugement.
« Selon notre compréhension, l’ordonnance obligeant Facebook à fermer les sites de M. Roy incluait tous les sites à venir. Mais Facebook prétend que ce n’est pas le cas. Facebook nous dit qu’il faut obtenir une nouvelle ordonnance de la cour parce que c’est un nouveau site », a expliqué à la Presse Hélène Bisson, la chargée des communications du Barreau.
Il faut dire que M. Roy n'est pas à son premier contentieux avec le Barreau du Québec. L'homme a déjà été reconnu coupable d’outrage au tribunal en lien avec des accusations de pratique illégale de la profession d’avocat.
Il y a deux ans, le Barreau demandait à M. Roy de cesser « d’usurper illégalement les fonctions d’avocat, d’en faire ou de prétendre en faire les actes » et de cesser « d’agir de manière à donner lieu de croire qu’il soit autorisé à remplir les fonctions d’avocat ou à en faire les actes » comme on peut le lire dans un jugement.
Même la bien connue Anne-France Goldwater a envoyé une plainte au Barreau contre M. Roy pour exercice illégal de la profession d’avocat en 2017.
Selon M. Roy, le Barreau voudrait l'empêcher d'enquêter sur « un réseau d’enlèvement d’enfants orchestré (sic) par ses membres ». Dans une récente vidéo publiée sur sa page Facebook, il réitère : le Barreau du Québec est corrompu.
D'après ''La Presse'', il a dernièrement déposé à la SQ une plainte criminelle privée contre François Legault et Horacio Arruda, qu’il accuse de « haute trahison ». Il menacerait aussi d’« arrestation citoyenne » les 125 députés de l’Assemblée nationale. Une affirmation qu'il a réfutée dans une récente vidéo publiée sur sa page Facebook où il explique plutôt qu'il compte les accuser au criminel.
D'ailleurs, il préfère se présenter non pas comme un antimasque, mais comme un pro-choix.
Si le Barreau arrive à forcer Facebook à comparaître en Cour supérieure pour outrage au tribunal, ce serait une première au Québec.
TTP
il y a 4 ansEn effet, le jugement ne mentionne pas le futur. ''qui aurait pu être ouvert''
Anonyme
il y a 4 ansLe barreau a fait une déclaration publique dans laquelle il adopte une position indéfendable juridiquement (car ceux qui comprennent bien le français verrons que le libellé de l'odonnance ne visait pas les site à venir), en prenant soin de faire précéder celle-ci de l'expression "selon notre compréhension" (la phrase clé employés par les avocats bullshitter pour plaider n'importe quoi).
Les avocats qui font du droit professionnels prendront certainement bonne note de cet évènement, et l'opposeront dorénavant aux syndics adjoints cet exemple qui vient d'en haut, lorsque leurs clients seront inquiété pour avoir mis de l'avant des prétentions farfelues.
Anonyme
il y a 4 ans"ORDONNE à Facebook Canada Ltd, ou Facebook inc., de procéder à la fermeture de tout autre compte qui aurait pu être ouvert par Mario Roy et l’Unité citoyenne d’enquête anti-corruption qui aurait pu avoir été ouvert par ceux-ci depuis le jugement de l’honorable Silvana Conte du 25 juin 2019;"
Je comprends:"tout autre compte qui aurait pu être ouvert entre le 25 juin 2019 et le 4 septembre 2019". C'est le tribunal qui aurait dû être plus large et écrire "seront ouverts par ceux-ci et referont les gestes litigieux décrits ci-dessus bla bla bla". En même temps, si le Barreau n'a pas réclamé ceci dans les conclusions recherchées...
Anonyme
il y a 4 ansSans égard à la portée du jugement antérieur, que j'avoue ne pas avoir lu ni avoir l'intention de lire, il me semble qu'à un moment donné les réseaux sociaux et autres plate-formes du genre devraient être tenues responsables de leur inaction face au contenu illégal qui leur est signalé. C'est assez de dire que Facebook n'est pas responsable du contenu qu'il héberge, d'autant qu'il publicise activement ce contenu en le publiant sur les fils d'actualité des autres utilisateurs.
Lyly
il y a 4 ansPour moi donner une information sur les droits et de vouloir défendre les gens n'est pas criminel a se que je sache ils en faudrait plus que c'a.
Judith Lépine
il y a 4 ansBonjour,
M.Roy, comme plusieurs autres, ne fait qu'informer et renseigner les gens; il prône la conscience et la connaissance de nos droits ainsi que l'auto-défense. En aucun temps, il dit être avocat ou agir comme tel. Si informer est devenu un acte illégal, je me demande bien où on s'en va...
Sylvain
il y a 3 ansBien Judith, le fait que ai déjà dit a un ami, si la police ou la couronne ne font pas leur travail, le dossier de M. Camara en fait la preuve, il est possible de déposée une plainte privée criminel, font que je donne un avis juridique et me comporte comme un avocat, affirme que le Barreau du Q..., protège les avocats qui commettre des parjures devant un juge, depuis le 13 mars 2009 que le vie et les Barreau a protéger les trois avocats dans mon dossier.
Gabriel Lopez
il y a 4 ansC'est de la belle cochonnerie comme article ça.
Un peu plus et c'était signé par les 2 avocats qui le harcèlent criminellement depuis des années.
Pourquoi ne pas avoir indiqué que le barreau prépare des jugements contre lui que les juges n'ont qu'à signer?
Jean-Guy Dubois l'a fait en 2018 et a nié devant la salle pleine pour admettre e lendemain matin.
Sylvain
il y a 4 ansIl s'en prends a tout le monde qui n'est pas accord avec lui, je les vécu des menace de me faire poursuivre par lui a trois reprises, oui il a raison sur certain point, mais menacé tout le monde va le nuire prochainement.