Bilinguisme : le Conseil de la magistrature recule

Six mois après que le président du Conseil de la magistrature a trouvé une entente avec le ministre de la Justice, l'organisme abandonne son combat pour le bilinguisme des juges, rapporte La Presse.

L'entente conclue entre Henri Richard, le juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature, et Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Justice, avait mis fin à un combat judiciaire débuté en 2022.

Cette année-là, le Conseil de la magistrature et la Cour du Québec avaient saisi les tribunaux pour contester certaines dispositions relatives à la sélection des juges, invoquant le droit d’exiger des compétences bilingues dans certains districts pour préserver l’indépendance judiciaire.

Cette période avait été marquée par des relations tendues entre la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, celui-ci critiquant l’organisme pour ses dépenses élevées en litiges.

Le Conseil de la magistrature a dépensé 4,5 millions de dollars pour des litiges, comparé à 1,4 million pour le perfectionnement des juges, selon des données publiées lors de l’étude des crédits 2024-2025, citées par le quotidien montréalais.

Le climat a commencé à changer avec la nomination d’Henri Richard comme nouveau juge en chef de la Cour du Québec. En décembre dernier, une entente a été conclue entre la Cour du Québec et le ministre Jolin-Barrette pour mettre fin au litige, permettant ainsi à Québec de nommer des juges unilingues francophones dans presque toute la province, tout en instaurant un système de ratio pour les juges bilingues.

Malgré cette entente, le Conseil de la magistrature avait initialement refusé de se désister du recours civil, arguant que l’accord ne résolvait pas entièrement les enjeux d’indépendance judiciaire et de séparation des pouvoirs en question.

Six mois après cette entente, le Conseil a finalement décidé de se retirer du recours, marquant la fin de ce dossier litigieux.