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Bombardier gagne une 1ère bataille juridique contre Metrolinx

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La Presse Canadienne

2017-04-19 11:00:00

L‘agence ontarienne de transport régional tentait de faire annuler un contrat de 770 millions $ pour 182 voitures de trains légers…
Bombardier gagne une 1ère bataille juridique contre Metrolinx
Bombardier gagne une 1ère bataille juridique contre Metrolinx
Dans sa décision de 23 pages rendue mercredi, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, accorde une injonction interlocutoire à Bombardier, ce qui empêche Metrolinx de mettre fin au contrat, octroyé en 2010, sans passer par le processus de règlement des différends, comme stipulé dans le contrat signé par les deux parties.

Il ordonne toutefois au constructeur de matériel roulant et d'avions de prendre « toutes les étapes possibles » afin d'accélérer le processus et trouver une solution à ce litige médiatisé.

Le juge Hainey se range derrière une partie des arguments de Bombardier, qui affirme que la perte de ce contrat lui causerait un « tort irréparable » si elle n'était pas en mesure d'obtenir un dédommagement.

Celui-ci ne se prononce pas sur les allégations de Bombardier, qui remettait en question l'impartialité de l'ingénieur à l'origine de l'avis d'intention, affirmant que cela devait être déterminé par le comité chargé de régler les différends entre les deux parties.
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