Cour municipale de Montréal : 26 000 dossiers suspendus

Selon ce que rapporte en exclusivité La Presse mercredi matin, la Ville souhaite « éviter des rejets systématiques des dossiers » en vertu de l’arrêt Jordan.

Tout cela aurait été déclenché par une décision de la juge Line Charest en décembre 2018. Elle a évoqué l’arrêt Jordan pour un dossier de recyclage déposé hors des heures permises par un Montréalais en juin 2016. Cela faisait donc 18 mois que le dossier traînait.

Les conséquences pourraient être importantes pour la Ville de Montréal. La Ville pourrait perdre 4,5 M$ en revenus potentiels annuels et aurait à revoir ses pratiques, question de respecter les droits constitutionnels de ses citoyens. Sans oublier les 26 000 dossiers qui pourraient aboutir à la poubelle.

Ces dossiers font l’objet d’une suspension en raison de la contestation de la Ville dans le dossier de la juge Charest qui souhaite s’adresser à la Cour d’appel après un rejet en Cour supérieure.

En entrevue à La Presse, le criminaliste Kaven Morasse a estimé qu’« il y a beaucoup trop de volume pour la capacité de gestion » et que « la Ville de Montréal, à travers ses procureurs, sait très bien qu’elle est en violation d’une protection constitutionnelle des citoyens et poursuit dans cette voie-là plutôt que de faire les changements qui s’imposent ».